Droit Etat Economie 20

DROIT | ETAT | ECONOMIE

EXERCICES | LE CONTENU DES CONTRATS 1 Par contrat, l’entrepreneur Galli promet au syndic de la commune de X de lui offrir une croisière de trois semaines s’il fait le nécessaire pour que l’entreprise Galli obtienne la construction du nouvel Hôtel de Ville. Analysez la situation.

2 Afin de financer son voyage aux Indes, Thomas conclut avec Nicolas un contrat portant sur la livraison de 5 kg d’héroïne. Qu’en pensez-vous ?

3 L’ingénieur Gasser vend les plans de son « mouvement perpétuel » (= machine dont la fonctionnement viole les lois de la physique). Qu’en est-il de ce contrat ?

4 Félix, jeune garçon un peu rêveur et naïf, entreprend un tour de Suisse avec la vieille moto que son père lui a prêtée. Au bout de quelques jours, la moto tombe en panne. Félix se fait dépanner par un garagiste local, qui lui annonce qu’il faut remplacer les bougies, ce qu’il offre de faire sans délai pour la somme de CHF 1200.–. Félix, qui voudrait reprendre son voyage, accepte, sans se douter qu’une réparation de ce genre coûte en général moins de CHF 500.–. À son retour, il raconte l’épisode à son père, qui lui apprend qu’il s’est fait rouler. Félix peut-il faire quelque chose ? 5 André et Lucille concluent un contrat portant sur l’achat d’un immeuble au prix de CHF 200 000.– (prix figurant sur l’acte notarié). En fait, pour éluder certains impôts, les parties ont convenu qu’André verserait à Lucille, de la main à la main, un dessous- de-table de CHF 100 000.–, afin d’arriver à un prix total de CHF 300 000.–, conforme à la valeur réelle du bien. A l’aide de l’art. 18 CO, analysez la situation. 6 Cédric est éperdument amoureux de Linda, qui est elle-même très amoureuse de son mari et se refuse à Cédric. Ce dernier élabore alors un plan machiavélique pour parvenir à ses fins : il s’entend avec Lisa pour que celle-ci, moyennant une rétribution de CHF 3000.–, séduise le mari de Linda et s’arrange pour que celle-ci les surprenne. 1) Que faut-il penser du contrat conclu entre Cédric et Lisa, au niveau juridique ? 2) En supposant que Cédric ait payé Lisa, mais que celle-ci refuse de remplir sa part du contrat, Cédric pourra-t-il obtenir qu’elle lui restitue les CHF 3000.– ? 7 Jocelyne attend que lui soit livrée par camion une demi-douzaine de chevaux arabes qu’elle a achetés le mois dernier. Alors qu’elle vient de trouver un acheteur pour ceux-ci et de s’entendre avec lui sur les différents aspects du contrat, elle reçoit un coup de téléphone lui annonçant que le camion a eu un accident et que tous les chevaux ont péri. Qu’en est-il du contrat conclu avec son acheteur ? 8 Âgée de 93 ans, Bertille n’a plus tout à fait le sens des réalités économiques. Pas plus tard que la semaine dernière, elle a fait appel à un sanitaire pour déboucher sa baignoire. Celui-ci a tout de suite vu à qui il avait affaire et lui a proposé de faire le travail pour la somme de CHF 6000.–. Il a prétendu que c’était le prix normal pour ce genre de réparation, car cela allait lui prendre toute la matinée. Bertille a accepté et s’est rendu à la poste pour retirer l’argent, tandis que le sanitaire réparait la baignoire. Deux jours plus tard, elle a raconté l’histoire à son petit-fils de 17 ans, qui a réussi à retrouver la trace du sanitaire et à lui faire rendre la quasi-totalité de l’argent. Imaginez ce qu’il a pu dire à ce dernier pour le persuader, sachant qu’il avait un souvenir très vif des cours de droit suivis à l’école.