ECONOMIE | ETAT | DROIT
INTRODUCTION À NOTRE ORDRE JURIDIQUE
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Dès que les êtres humains se rassemblent et vivent en société, ils ont besoin de règles de com- portement, autrement c’est toujours le plus fort qui finit par s’imposer.
Ces règles sont quelquefois intériorisées. Dans ce cas, c’est la conscience de l’individu qui guide son comportement. Ce domaine est celui de l’éthique et de la morale. L’individu peut aussi se conformer à ce qui est « usuel » dans une communauté ou une région déterminée. On parle à ce propos des us et coutumes. Le droit constitue la troisième source de règles de comportement. L’ordre juridique se compose de règles qui, pour la plupart, ont une validité largement indépendante des positions morales (variables d’un individu à l’autre) et des usages en vigueur. C’est pourquoi ces règles doivent être absolument fiables et claires. Les règles édictées par l’État, et contenues dans les nombreuses lois, ordonnances et règlements, forment, ensemble, ce qu’on appelle l’ordre juridique. Elles sont contraignantes pour tout un chacun. L’État veille à ce qu’elles soient respectées et, si ce n’est pas le cas, il peut sanctionner leur violation. La Constitution fédérale constitue le socle de notre ordre juridique et fixe le cadre dans lequel s’insèrent les différentes normes juridiques.
EXERCICES | CHAPITRE 1 1 Quelles sont les relations entre les usages, la morale et le droit ? L’un est-il subordonné à l’autre ? Le droit se déduit-il de la morale et de la coutume ? La morale et les usages peuvent- ils se trouver en contradiction ? Relevez trois différences entre l’ordre juridique et les us et coutumes.
Ordre juridique
Us et coutumes (traditions)
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