DROIT | ETAT | ECONOMIE
2 Il y a douze ans, Pierre Baumann a épousé Sabine Roth. Elle apportait un héritage de CHF 600 000.–. Un an après leur mariage est né leur premier enfant, une fille baptisée Regula. Trois ans plus tard a suivi une deuxième fille, Priska. Cette année, la famille Baumann-Roth s’est encore agrandie avec la naissance d’un troisième enfant, un garçon cette fois. Hélas, quatre jours après cette naissance, Madame Baumann est décédée subitement. Parmi les suites découlant de ce tragique événement, relevez celles touchant au droit, aux usages (traditions) ou à la morale. a ) Monsieur Baumann annonce au bureau de l’état civil l’heure et la date de naissance de son fils. b ) Il précise que son fils s’appellera Tobias Michel et que son prénom usuel sera Tobias. c ) Son frère, Paul Baumann et sa femme Iris, sont prévus comme parrain et marraine. Ils seront avertis par téléphone immédiatement après la naissance. d ) Il envoie des avis de naissance à ses amis, à ses connaissances et à sa parenté. e ) Après le décès subit de son épouse, Monsieur Baumann, très touché, se présente au bureau de l’état civil avec l’acte de décès de son épouse. Le jour et l’heure de l’enterrement sont fixés. f ) Monsieur Baumann discute de la cérémonie funéraire avec le prêtre. Il lui remet une fiche retraçant la vie de la défunte. g ) Monsieur Baumann fait paraître une annonce dans le journal local et envoie des faire-part imprimés aux parents et connaissances. h ) Son frère Paul et sa femme Iris, prévus comme parrain et marraine, s’occupent momentanément du petit Tobias. i ) L’autorité procède à l’inventaire de la succession de la défunte Madame Baumann. Ses seuls héritiers désignés sont son époux, Peter Baumann, et leurs trois enfants. j ) Monsieur Baumann administre provisoirement l’héritage de ses enfants mineurs. k ) Les destinataires du faire-part de décès qui ne peuvent se rendre aux funérailles adressent à Monsieur Baumann un message de sympathie.
3 Lesquels des énoncés suivants sont-ils fixés par le droit ? Consultez le Code civil (CC) et le Code des obligations (CO). Citez les articles correspondants.
a ) Pour autant que ses parents lui demandent de participer aux besoins du ménage, un apprenti doit leur céder une partie de son salaire. (Voir Sommaire CC et CO ➞ Famille ➞ Enfants ➞ Produits du travail). b ) Dans le jardin du voisin, il y a un cerisier. Les fruits de la branche qui avance dans notre jardin nous appartiennent. (Voir Sommaire CC ➞ Propriété foncière ➞ Rapports de voisinage) c ) Les clients du cinéma font la queue devant la caisse. Je dois me mettre à la fin de la queue. (Règle juridique ou de bienséance ?) d ) Un employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail d’une femme enceinte sauf en cas de justes motifs. (Voir Sommaire CO ➞ Contrat de travail ➞ Fin des rapports de travail). Comment s’inutile l’article de loi ? e ) Si je trouve quelque chose dans la rue et que je le rends à son propriétaire, j’ai droit à une récompense. (Voir Sommaire CC ➞ Propriété mobilière ➞ choses trouvées) f ) Si je conviens verbalement avec un collègue de lui vendre ma motocyclette à un certain prix, il s’agit déjà d’un contrat juridiquement valable. (Voir Sommaire CC ➞ Contrat ➞ Forme ). g ) En ville, celui qui rencontre son supérieur doit le saluer. (Règle juridique ou de bienséance ?) h ) Lorsque que deux fiancés se séparent, ils peuvent exiger l’un de l’autre la restitution des cadeaux faits pendant le temps des fiançailles. (Voir Sommaire CC ➞ Fiançailles )
8
Powered by FlippingBook