Droit Etat Economie 20

DROIT | ETAT | ECONOMIE

TESTEZ VOS CONNAISSANCES | LES OBLIGATIONS 1 Gérard cherche une veste en cuir au marché. Il propose CHF 200.– à la marchande, mais elle en veut CHF 400.–. Une obligation est-elle née ? Justifiez la réponse.

2 Le 10 avril, Monsieur Pauli remarque un vase antique de grands prix dans la vitrine de Monsieur Mäder, antiquaire. Il entre dans le magasin et demande le prix du vase à l’antiquaire. Le vendeur articule un prix de CHF 2000.–. Monsieur Pauli demande à réfléchir à la chose. Le lendemain matin, il appelle l’antiquaire et lui dit qu’il est décidé à acheter le vase au prix de CHF 2000.–. Mäder en veut maintenant CHF 3000.–. Analysez la situation.

3 Pierre Brunner commande, sur la base d’un catalogue, un ordinateur portable au prix de CHF 1900.–. Il le reçoit avec une facture de CHF 2190.– La différence de CHF 290.– est expli- quée par une « augmentation de prix en raison d’une petite quantité ». Qu’en pensez-vous ?

4 Après avoir réussi ses examens, Émile Farine n’est pas peu surprise de recevoir de la maison Pentout SA un cadre interchangeable à bordures dorées pour son diplôme. Que peut-il en faire ? Que ne doit-il surtout pas faire ?

5 Henri découvre dans un quotidien une offre pour une caméra d’action. Il découpe l’annonce et commande l’appareil au prix imprimé de CHF 170.–. Pourquoi ne peut-il pas forcément se fier à ce prix ?

6 Jean se rend dans un bistrot et s’assoit au comptoir. Comme il n’a pas d’argent, il demande un verre d’eau du robinet, que la patronne lui sert en maugréant. Puis, il se laisse tenter par un croissant dans une des corbeilles. Un contrat est-il conclu ?

7 Le représentant général de Philips et la gérante de Radio Sound SA négocient par téléphone la vente d’appareils TV. Comme les parties n’arrivent pas à s’entendre, aucun contrat n’est conclu. Le jour suivant, la gérante rappelle et se déclare d’accord avec les conditions proposées la veille. Que dit le CO à ce sujet ?

8 Dans la vitrine de la bijouterie Perret, André Papin s’intéresse à une bague avec brillant affichée pour CHF 4000.–. Comme c’est l’anniversaire de sa femme ; il se rend au magasin pour y acheter la bague. Monsieur Perret le rend cependant attentif au fait que le prix indiqué est inexact et que l’objet coûte en réalité CHF 5000.–. À quel prix Monsieur Papin peut-il acheter sa bague ?

9 Hier soir, Sandra Gagnebin s’est décidée à acheter le matelas à eau pour lequel elle venait de recevoir une offre. Au cours de sa promenade nocturne, elle a remis sa commande à la poste. Le lendemain matin, elle change d’idée et envoie immédiatement un fax au vendeur, par lequel elle annule sa commande (que le vendeur n’a pas encore reçue). Analysez la situation.

10 L’entreprise Neocal s’est intéressée à de nouvelles chaises de bureau chez un marchand spécialisé de la place. Celui-ci fait une offre écrite à un prix sensationnel. Durant combien de temps le marchand est-il lié par son offre ?

11 Antoinette a prêté CHF 6000.– à Michel, qui est censé les lui rendre au début de l’année prochaine. Cependant, elle se trouve actuellement dans une mauvaise passe et a désespé- rément besoin de liquidités. Elle en parle à Henri, qui se propose de lui racheter sa créance contre Michel (avec toutefois une décote de CHF 500.–). 1) Est-ce possible ? Si oui, y a-t-il des conditions à respecter ? Michel peut-il s’y opposer ? 2) Quelle serait la situation juridique si Michel remboursait les CHF 6000.– à Antoinette, au lieu d’Henri ?