Droit Etat Economie 22

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Les clients typiques auxquels les banques mettent de l’argent et du capital à disposition sont, se- lon le circuit économique, les entreprises (et parmi elles d’autres banques) ainsi que les ménages publics (État, communes) et privés.

Différents types d’opérations bancaires

Les banques octroient des crédits, gèrent l’argent des clients (l’épargne par exemple) et font le négoce de papiers-valeurs. Selon les cas, on parle de :

➞ opérations actives (octroi de crédits) La banque prête du capital en demandant un intérêt, elle devient donc la créancière des preneurs de crédit. D’une manière générale, les opérations actives sont toutes les opéra- tions inscrites à l’actif du bilan d’une banque. Dans un sens plus restreint, il s’agit aussi des créances sur des clients ou sur d’autres banques. ➞ opérations passives (fonds confiés à la banque par des clients, par exemple dépôts d’épargne) Les déposants qui confient leur argent à la banque touchent un intérêt. La banque devient donc leur débitrice. L’intérêt servi étant moins élevé que celui qu’elle accorde lorsqu’on lui prête de l’argent, elle peut, avec la différence d’intérêt, payer les salaires, les loyers, etc. Ce qui, après paiement de toutes les charges, représente le bénéfice de la banque. Les opéra- tions passives sont inscrites au passif du bilan de la banque, parce qu’elles représentent des engagements vis-à-vis des clients. ➞ opérations bancaires hors bilan Ce sont des opérations bancaires (commissions de prestations de service) ne figurant pas au bilan. En font notamment partie le trafic des paiements, les opérations sur titres et la gestion de fortune. Dans le cadre des prestations de service, la banque reçoit une indemnité non pas sous la forme d’un intérêt, mais sous la forme d’une commission. Les opérations hors bilan deviennent de plus en plus importantes pour les banques, car elles ne dépendent pas de l’évolution des intérêts.

Opérations actives et passives

CHF

BANQUE

Opérations actives

Opérations passives

(affaires de crédit, saisies à l’actif du bilan)

(épargne, etc. – affaires saisies au passif du bilan)

Intérêts La banque paie des intérêts pour les capitaux déposés Les particuliers, les entreprises et l’État apportent de l’argent – comptes d’épargne – obligations de caisse – comptes d’épargne jeunesse

Les banques prêtent de l’argent à des particuliers, des entreprises, l’État – crédits d’entreprise – crédits commerciaux – hypothèques Intérêts Les entreprises, l’État et les particuliers paient des intérêts pour les capitaux empruntés

CHF

Opérations bancaires hors bilan

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