ECONOMIE | ETAT | DROIT
Banque nationale suisse ( BNS )
L’État assume en outre la tâche importante d’approvisionner l’économie en monnaie et de piloter la masse monétaire.
Cependant, l’État est partie prenante dans la vie économique et, de ce fait, il pourrait être tenté d’influencer l’évolution de la masse monétaire dans le sens de ses propres intérêts, et au détri- ment des autres acteurs économiques (par exemple en laissant filer l’inflation lorsque la dette publique est élevée). C’est pourquoi il a été décidé de déléguer cette mission à une institution indépendante : la Banque nationale suisse (BNS). La BNS, selon l’article 99 de la Constitution fédérale, doit mener une politique monétaire « servant les intérêts généraux du pays », autrement dit nous tous (créanciers et débiteurs, rentiers et travailleurs, entreprises et consommateurs). La BNS règle la circulation de l’argent en Suisse et veille à maintenir un délicat équilibre : en effet, elle doit faire en sorte qu’une quantité suffisante de monnaie se trouve à disposition de l’écono- mie, mais sans qu’il y en ait trop, afin d’éviter de créer une inflation. Comme toutes les banques nationales, la BNS approvisionne l’économie en argent par l’intermé- diaire des banques commerciales, en leur accordant des crédits. C’est pourquoi on l’appelle aussi la « banque des banques ». 21.4.2 Assurances et prévoyance Le rôle primordial de l’économie d’un pays consiste à assurer la prospérité de la population en produisant les marchandises et services recherchés sur le marché. Pour produire ces biens et réussir à les écouler, dans le pays ou à l’étranger, les entreprises doivent souvent prendre des risques. Les assurances assument la couverture de ces risques selon le principe de la mutualisa- tion. C’est en cela que consiste leur principale fonction économique. En contrepartie de la couverture d’assurance qui leur est accordée, les assurés doivent s’acquit- ter d’une prime. L’assureur utilise les primes perçues pour indemniser ceux des membres de la communauté de risque qui subissent un sinistre. Le principe de la mutualisation permet la prise en charge de risques qui seraient trop lourds à supporter pour une seule personne (physique ou morale). Ce faisant, l’assurance contribue dans une mesure importante à notre prospérité. Le secteur de l’assurance a une importance primordiale pour l’économie suisse. Les garanties financières en jeu peuvent atteindre des sommes très élevées, raison pour laquelle le législateur a mis en place un dispositif visant à protéger les preneurs d’assurance. Il s’agit d’une part de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), qui régit les relations entre les clients et leurs assureurs, et d’autre part de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui surveille les compagnies d’assurance. La Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) ainsi que l’Ordonnance sur la surveillance (OS) constituent
La surveillance des compagnies d’assurance
les fondements de ce dispositif. ( Voir le chapitre « Assurances » )
21.4.3 Les affaires bancaires Dans le circuit économique, les banques remplissent des fonctions importantes. D’une part, elles facilitent le trafic des paiements entre les entreprises et les ménages et permettent des transac- tions financières nationales et internationales modernes (cartes de crédit, virements, change). D’autre part, elles accordent des crédits pour des investissements et des acquisitions ; le capital est ainsi réparti de manière efficiente.
La différence entre argent et capital réside dans le fait que l’argent est plutôt défini comme moyen d’échange à court terme, alors que le capital est de l’argent placé à plus long terme.
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