Droit Etat Economie 22

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21.3 Le régime économique

(Traduction libre : « Le capitalisme... Vous êtes accusés d’avoir mis en danger à la légère les moyens de subsistance des masses. Quelle est votre défense ? – Je suis relativement docile »)

Comme nous l’avons constaté dans la définition de l’économie, cette activité vise à satisfaire les besoins humains, qu’il s’agisse d’individus (par exemple, une assiette de spaghettis) ou de groupes (besoins collectifs, tels que les routes et les ponts).

Mais qui ou quoi détermine quels biens et services sont mis à disposition et à quelles conditions (qualité, prix), ou comment, entre autres, les gens trouvent-ils leur lieu de travail ?

Ces questions et d’autres régissent l’interaction entre les entreprises/producteurs/fournisseurs, d’une part, et les ménages/consommateurs/demandeurs, d’autre part, dans le régime écono- mique.

Definition

Le régime économique détermine l’interaction entre les agents économiques et a trois compo- santes : le régime de propriété, le mécanisme de coordination et d’orientation et le rôle de l’État.

Le mécanisme de coordination et d’orientation régit la création, la distribution et la consomma- tion de biens et services destinés à satisfaire les besoins privés et publics. Il existe différentes manières de le faire. Cela peut être illustré par deux types extrêmes : Le pilotage par le marché Le marché, en tant que lieu où l’offre et la demande se rencontrent, se règle sur le prix. Dans une économie, il existe de très nombreux marchés (par exemple, le marché des matières premières, le marché des capitaux, le marché du travail) qui s’influencent mutuellement. Nous parlons d’une économie de marché si les conditions suivantes sont remplies : ➞ La libre création d’entreprise, la libre sortie du marché ➞ Le marché du travail libre, la liberté contractuelle

Mécanisme de coordination et d’orientation

➞ La planification décentralisée par les entreprises et les ménages ➞ Le prix du marché réglemente l’interaction de ces planifications ➞ La performance économique est récompensée par le profit ➞ Les défaillances sont pénalisées par la perte (jusqu’à la faillite)

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