DROIT | ETAT | ECONOMIE
Paiements de compensation nets en 2025 en francs, par habitant
3000
2000
1000
– 1000 0
(Source : Péréquation financière entre Confédération et cantons 2025, AFF, novembre 2024)
– 2000
– 3000
ZG
SZ NW BS GE ZH OW SH BL VD TI LU AI SG AG TG AR GR BE NE SO GL UR FR JU VS
EXERCICE | CHAPITRE 19
a) Quel canton reçoit le plus par habitant et lequel paie le plus par habitant en 2025 ? b) Quel canton reçoit le plus en chiffres absolus ? c ) Selon un magazine alémanique, les cantons romands vivent aux dépens des Alémaniques « performants » dans le système de la péréquation financière. Cette affirmation est-elle correcte ? 16
19.8 Endettement et freins à l’endettement
Comme cela a été expliqué dans l’introduction, l’État peut aussi financer ses tâches avec des dettes. Pour ce faire, il contracte des emprunts ou des prêts sur le marché des capitaux. En s’en- dettant, l’État prend deux engagements : il doit payer chaque année les intérêts dus et procéder au remboursement du prêt à échéance. Lorsque l’endettement est élevé et que les taux d’intérêt le sont aussi, les charges d’intérêts représentent un très gros poste budgétaire. Il y a donc lieu de craindre que les investisseurs ne soient plus sûrs que le paiement des intérêts et le rembourse- ment s’effectueront à temps et complètement. La solvabilité de l’État diminue, et le taux d’intérêt augmente. L’État ne peut se sortir de ce cercle vicieux qu’en procédant à un assainissement du budget durable et en rétablissant la confiance des investisseurs.
Avantages de l’endettement public
L’endettement peut être utilisé pour le financement des trois objectifs suivants : ➞ Investissements publics
➞ Lissage des recettes fiscales ➞ Stabilisation de l’économie
Pour les investissements de longue durée comme par ex. les routes, les chemins de fer ou les bâ- timents, les futurs bénéficiaires profitent des investissements. C’est pourquoi il faut que les géné- rations futures contribuent au financement par leurs impôts. Ce qui est cependant problématique, c’est que les futurs contribuables n’étaient pas impliqués dans la décision d’investissement. C’est pourquoi la prudence et la modération sont de mise, et la rentabilité des investissements doit être élevée. Même si les budgets sont équilibrés, les comptes peuvent révéler un déficit à cause d’erreurs d’es- timation ou d’un changement de la situation économique. L’équilibre annuel de telles fluctuations non prévisibles ne peut à court terme être compensé par des baisses de dépenses ou des aug- mentation d’impôts. C’est pourquoi des endettements publics temporaires sont autorisés. Mais comme des excédents sont réalisés au cours des bonnes années, les dettes contractées seront compensées sur plusieurs années.
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