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Deuxième exemple : succession d’Ursulin, marié avec Erna et père de trois enfants

Voici le patrimoine laissé par Ursulin au moment de sa mort : Compte salaire d’Ursulin

CHF

20 000.–

Immeuble d’Ursulin :

valeur brute hypothèque valeur nette

CHF CHF CHF

400 000.– 300 000.– 100 000.–

Compte épargne d’Erna

CHF

10 000.–

Papiers-valeurs d’Erna

CHF

60 000.–

Total

CHF

190 000.–

Solution :

1. Liquidation du régime matrimonial

Ursulin et Erna n’ont pas conclu de contrat de mariage. Ils sont donc soumis au régime légal de la participation aux acquêts.

Répartition du patrimoine des époux entre les différentes masses :

Le seul bien propre d’Ursulin est l’immeuble, dont la valeur nette est de Acquêts (= bénéfice) d’Ursulin : son compte salaire Biens propres d’Erna : ses papiers-valeurs Les acquêts (= bénéfice) d’Erna sont les économies qu’elle a constituées pendant le mariage

CHF CHF CHF CHF

100 000.– 20 000.– 60 000.– 10 000.–

Erna conserve : ses biens propres

CHF

60 000.–

Elle reçoit :

la moitié de son bénéfice et la moitié du bénéfice d’Ursulin

CHF CHF

5000.– 10 000.–

Total

CHF

75 000.–

Entrent dans la succession d’Ursulin :

son bien propre, avec une valeur nette de la moitié de son bénéfice et la moitié du bénéfice d’Erna

CHF CHF CHF

100 000.– 10 000.– 5000.–

Total

CHF 115 000.–

2. Détermination des parts de succession

Une fois le régime matrimonial liquidé, on peut calculer la valeur des parts de succession. Ursulin n’ayant ni laissé de testament, ni conclu de pacte successoral, on applique les règles sur la suc- cession légale ( voir pp. 51 ss ).

Valeur totale de la succession d’Ursulin

CHF 115 000.–

Elle est répartie de la manière suivante : Erna, comme veuve, reçoit la moitié Les trois enfants se partagent l’autre moitié

CHF CHF

57 500.– 57 500.–

Erna reçoit ainsi en tout :

CHF 132 500.–

de la liquidation du régime matrimonial de la succession

CHF CHF

75 000.– 57 500.–