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EXERCICES | LES PRÊTS ET LE CONTRAT DE PRÊT
1 Dessinez un graphique sur la base des éléments suivants : montant du prêt CHF 10 000.– ; 3 mois sans remboursement, puis des remboursements mensuels de CHF 2000.–. (Les taux d’intérêt ne sont pas pris en compte.)
a ) Consultez les art. 313 et 318 CO et notez sur une feuille les éléments essentiels. b ) Rédigez en groupes de deux un contrat de prêt clair et complet, qui contienne les points principaux et les informations nécessaires. Présentez votre travail devant la classe. Élaborez un modèle avec l’aide de l’enseignant/e. 2
Selon l’art. 88 CO, le contrat de prêt ne requiert pas la forme écrite. En effet, une quittance de l’emprunteur suffit si la somme est modeste :
J’ai reçu ce jour de M. Pierre Keller, Lausanne, un prêt de CHF 2000.– (deux mille francs). Je m’engage à verser un intérêt annuel de 6 %. Le remboursement du prêt s’effectuera dans deux ans, le 31 mai 20…. Lausanne, le 24 mai 20… Julien Clerc Contrairement aux prêts, pour le crédit, ce n’est pas une somme fixe qui est prêtée. Au lieu de cela, l’emprunteur peut utiliser son crédit jusqu’à concurrence d’un montant fixé (limite de cré- dit). Reprenons l’exemple de notre jeune entreprise paysagiste. Elle pourra épuiser momentané- ment son crédit pour acheter du matériel ; lorsque le client aura effectué un premier versement, elle pourra rembourser une partie de sa dette, qui va ainsi diminuer et lui permettre de comman- der du matériel supplémentaire ; la dette augmentera alors à nouveau. Une fois la totalité de la somme remboursée par le client, le compte courant de la jeune entreprise affichera même un solde positif jusqu’à la prochaine commande.
Crédit
Les crédits sont remboursables en tout temps et, sauf convention contraire, résiliables à six se- maines pour les deux parties.
Crédit à la consommation ( petit crédit )
Quelques banques accordent des crédits aux particuliers pour le financement de biens de consom- mation. Ces crédits étant accordés sans garanties – on les appelle aussi des crédits en blanc – et les frais de traitement par rapport au montant du crédit étant élevés, les intérêts sont relati- vement hauts. La loi prévoit une limite supérieure de 12 %, resp. de 14 % pour les cartes de crédit.
Les crédits à la consommation sont réglés en détail dans une loi spéciale (Loi sur le crédit à la consommation LCC, voir aussi pp. 96 ss).
Prêts hypothécaires
Bien des Suisses rêvent de posséder leur propre maison, leur propre appartement. Cependant, le terrain à bâtir de notre petit pays entrecoupé de montagnes est rare ; la réalisation de ce rêve devient donc cher. Une partie du financement se fera pour la plupart à l’aide d’un crédit bancaire particulier appelé hypothèque . Dans nombre de pays, on encourage la propriété foncière, car cette forme de propriété contribue à la stabilité d’une société. Ainsi, les intérêts hypothécaires sont déductibles des impôts en Suisse, ce qui augmente l’attractivité de cette forme de financement.
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