Droit Etat Economie 21

DROIT | ETAT | ECONOMIE

TESTEZ VOS CONNAISSANCES | CHAPITRE 23

1 Cochez les affirmations s’appliquant au principe de solidarité : ● O La prise en charge des dommages par une collectivité diminue les risques financiers pour l’individu. ● O La prise en charge des dommages par une collectivité diminue chez chaque individu les risques d’accidents et de maladie. ● O Celui qui commet une fraude à l’assurance enfreint le principe de solidarité. ● O Celui qui commet une fraude à l’assurance n’enfreint pas le principe de solidarité. ● O La notion d’assurance est fondée en premier lieu sur le principe de solidarité. 2 Désignez par la lettre P les assurances de personnes, par la lettre C les assurances de choses, PA les assurances de patrimoine et AS les assurances sociales : ■ Q caisse de retraite ■ Q assurance casco des véhicules à moteur ■ Q assurance RC des entreprises ■ Q assurance dégâts d’eau ■ Q assurance accidents selon LAA

■ Q assurance incendie ■ Q assurance-maladie ■ Q assurance-vie ■ Q AVS ■ Q assurance bris de glace ■ Q assurance protection juridique

3 Quelles sont les assurances offertes par des institutions étatiques ? ● O AVS/AI ● O assurance vol ● O assurance RC pour véhicules à moteur ● O assurance-accidents des entreprises industrielles ● O prestations complémentaires (PC) ● O assurance-maladie ● O assurance-vie

4 Qu’est-ce qu’un accident ?

5 Quelles sont, parmi les affirmations suivantes, celles qui s’appliquent à l’assurance maladie ? ● O Les primes des caisses maladie de l’assurance de base ne dépendent pas de l’âge d’entrée des assurés. ● O Les assureurs ne peuvent exiger aucun examen médical avant la conclusion d’une assurance maladie complémentaire. ● O Le traitement pendant un séjour à l’hôpital s’appelle traitement ambulatoire. ● O L’assuré doit assumer lui-même une partie des frais de maladie sous forme de franchise ou de participation. ● O Les caisses maladie sont obligées de garantir le libre passage intégral à chaque assuré qui change de caisse.

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