DROIT | ETAT | ECONOMIE
23.7.1 L’assurance véhicules à moteur
On est civilement responsable des dommages que l’on cause à autrui avec son véhicule (voir page 362, Responsabilité causale et Responsabilité pour faute). À l’inverse, des dommages peuvent être causés à son propre véhicule par différents événements et engendrer des coûts élevés. C’est pourquoi il faut savoir, dès l’achat d’un véhicule, de quelle couverture d’assurance l’on aimerait disposer, et ce que cela coûtera.
Système de bonus
Malus Pour chaque sinistre pris en charge par l’assurance, la prime augmente de quelques pourcents. Bonus En cas d’absence de sinistre, la prime diminue chaque année jusqu’à la limite minimale. Lors de la conclusion d’une assu- rance, l’assureur tient compte de la catégorie de risques statis- tique dont fait partie le détenteur du véhicule. C’est pourquoi les nouveaux conducteurs paient une prime plus élevée que les preneurs d’assurance qui n’ont pas eu de sinistre pendant une longue période (bonus). À chaque nouvel accident, la prime augmente ( malus ).
240 %
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120 %
100 %
90 %
80 %
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Vue d’ensemble des principales assurances véhicules à moteur
Type d’assurance
Prestation/couverture
Assurance responsabilité civile obligatoire
Dommages causés à des personnes (par ex. opération, frais de guérison), à des animaux ou à des choses (par ex. réparation de la carrosserie d’une voiture), dommages donc causés par la voiture du détenteur du véhicule. Les dommages que celui-ci se cause à lui-même (par ex. lorsqu’il se blesse lui-même) ne sont pas assurés. Vol, incendie, événements naturels (par ex. grêle), bris de glaces, dégâts causés par les fouines, collision avec des animaux, etc. Même couverture que la casco partielle, mais incluant les dégâts de collision causés au propre véhicule (par ex. inadvertance du propriétaire : dégâts de carrosserie après avoir endommagé une clôture de jardin en reculant). Indemnise rapidement les victimes de l’accident sans attendre le résultat de l’établissement définitif des responsabilités, complète les prestations des autres assurances en cas de lacunes de couverture (par ex. pour les personnes sans assurance-accidents, passagers venant de l’étranger). Dépannage, frais supplémentaires de logement et de pension, frais de voyage de retour, éventuellement frais de véhicule de remplacement. Aident à régler les différends juridiques en relation avec la circulation routière.
Casco partielle facultative Casco complète facultative
Assurance-accidents facultative
Dépannage/assistance facultative Protection juridique circulation Protection juridique véhicules à moteur facultative
• Lorsque le véhicule a été loué, pris en leasing ou acheté à crédit, la partie cocontractante demande la souscription d’une assurance casco complète. En cas de sinistre, le montant de l’indemnisation est versé à cette dernière. • Dans certains pays étrangers, le montant de l’indemnisation de celui qui a causé l’accident peut être limité. Selon le droit suisse, la somme manquante doit être payée par le détenteur du véhicule, par ex. les frais de guérison des passagers. A ce propos, il faut également tenir compte des conditions de la « carte verte ».
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