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23.6.2 L’assurance ménage
Toute personne possédant des biens mobiliers peut conclure une assurance contre les dégâts d’incendie, le dégât des eaux, le bris de glaces et le vol. Contrairement à l’assurance bâtiment, l’assurance ménage est facultative dans la plupart des cantons ; ce sont des compagnies privées qui se chargent d’assurer ces sortes de risques. Aujourd’hui, elles offrent normalement une com- binaison d’assurances de choses : incendie, y compris dommages naturels, eau, bris de glaces et vol. Les biens sont assurés au lieu désigné dans la police (l’appartement habité par l’assuré). La protection de l’assurance est fortement restreinte dans d’autres lieux (par exemple lors de voyages ou de séjours de vacances). En règle générale, les choses, par exemple les meubles, vêtements, tapis, etc., sont assurées à leur valeur à neuf / de remplacement. Les cyclomoteurs, vélos et skis ne sont en partie assurés qu’à leur valeur actuelle, c’est-à-dire à leur valeur à neuf sous déduction de la perte de valeur due à l’âge et à l’usure. Cette somme est fixée par le preneur d’assurance ; elle devrait correspondre à la valeur à neuf du ménage, c’est-à-dire à une valeur permettant le rachat d’objets neufs. La prime d’assurance dépend directement de la somme assurée. En cas de sous-assurance, la somme d’assurance est plus basse que la valeur de remplacement des objets assurés. En cas de dommages, la compagnie d’assurance ne paie qu’un dédommage- ment réduit proportionnellement. Si l’ensemble du mobilier d’un ménage a une valeur de CHF 100 000.– mais n’est assuré qu’à CHF 50 000.–, l’assuré ne touchera que CHF 5000.– lors d’un dégât des eaux de CHF 10 000.–, car une sous-assurance de 50 % entraîne une réduction de l’indemnité de 50 %.
Valeur à neuf ou valeur actuelle
Somme d’assurance
Sous-assurance et surassurance
Il y a surassurance lorsque la somme d’assurance dépasse la valeur à neuf effective des objets. Dans ce cas également, l’assurance ne couvrira que la perte effectivement subie en cas de dommage.
Comment éviter la sous-assurance
Causes ➞ Lors de la constitution d’un mobilier de ménage, la valeur des objets est souvent modeste. Avec le temps, un revenu régulier permet l’achat de nouveaux objets : vêtements, meubles, etc. ➞ Lors de la conclusion du contrat, la valeur des biens mobiliers a été sous-estimée. ➞ Du fait de l’augmentation du coût de la vie, le mobilier à remplacer sera plus onéreux qu’au départ.
Solutions ➞ Estimer et adapter régulièrement la somme d’assurance.
➞ Dresser un inventaire complet des biens, conserver soigneusement quittances et factures. ➞ Conclure l’assurance à somme indexée de sorte qu’il y aura adaptation automatique au renchérissement.
23.7 Produits d’assurance combinés Pour pouvoir assurer une protection complète, les assurances offrent souvent des produits qui regroupent plusieurs éléments. Une seule police peut inclure des assurances de choses, de pa- trimoine et de personnes. L’assurance véhicules à moteur et l’assurance voyages en sont deux exemples typiques.
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