DROIT | ETAT | ECONOMIE
Indemnités journalières et rentes
L’assurance de base, qui doit offrir les mêmes prestations à tous les assurés, couvre les frais de traitements ambulatoires ainsi que les frais d’hospitalisation en division commune d’un hôpital reconnu. Elle couvre également les accidents dans la mesure où aucune assurance-accidents selon la LAA n’en assume la prise en charge. Les traitements dentaires ne sont couverts que dans certaines conditions. En principe, la prime de l’assurance de base est la même pour tous. Mais selon la loi, les primes des enfants (jusqu’à 18 ans) doivent être plus basses que pour les adultes. Par ailleurs, les caisses maladie peuvent fixer des primes plus basses aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans, et déterminer le montant des primes selon les régions, celui-ci étant en général plus bas dans les régions rurales que dans les villes. Les assurés de condition économique modeste ont droit à des subventions, la réduction indivi- duelle des primes (RIP). Celle-ci est fixée par les cantons et financée par la Confédération. Selon les cantons, un tiers à un quart de la population touchent la RIP. Les cantons responsables versent la RIP directement aux assurés ou à l'assurance-maladie. Les assurés doivent participer à une juste mesure aux coûts des traitements. D'une part, ils paient eux-mêmes chaque année les premiers CHF 300.– à 2500.– (franchise librement choisie), d'autre part, ils participent aussi directement aux frais de traitement jusqu'à hauteur de CHF 700.– au maximum avec 10 % de quote-part. Ainsi, la demande en prestations de santé devrait être amoin- drie. Les experts doutent de l'effet de cette quote-part. Ils craignent qu'ainsi l'on ne fasse appel trop tard aux prestations médicales et qu'il ne s'ensuive des coûts ultérieurs inutiles.
Primes
Participation aux coûts
23.4 Les assurances de personnes 23.4.1 L’assurance-vie L’assurance-vie fait partie du système des assurances privées du 3 e pilier. L’assuré peut ainsi : ➞ se constituer un capital prévoyance vieillesse (prévoyance planifiée) ➞ protéger les survivants (en cas de décès) ➞ se protéger en cas d’invalidité
Grâce à ses nombreuses combinaisons, l’assurance-vie s’adapte à toutes les situations person- nelles et familiales de l’assuré.
L’assurance risque en cas de décès
Elle offre une grande protection et sécurité financière aux survivants en cas de décès de l’assuré. Si celui-ci décède pendant la durée du contrat, qui peut être fixée librement, la somme d’assu- rance convenue sera versée aux bénéficiaires, par exemple au conjoint ou aux enfants. Selon les besoins, l’assurance risque en cas de décès peut être conclue sous forme de capital décroissant, constant, annuel ou de rente. L’assurance perte de gain apporte une protection en cas de perte de revenu et complète les prestations des deux premiers piliers en cas d’incapacité de gain durable par suite d’accident ou de maladie. En cas d’incapacité de travail, elle garantit à l’assuré un revenu de compensation régulier sous forme de rente. Après un délai d’attente librement choisi préalablement, l’assuré touchera sa rente jusqu’à l’échéance du contrat ou aussi longtemps que l’incapacité durera. L’assurance-vie mixte permet d’une part d’assurer le risque découlant d’un décès prématuré, d’autre part de constituer par l’épargne la prévoyance vieillesse. Avec l’assurance-vie mixte, la couverture du risque de décès est liée à la prévoyance vieillesse.
L’assurance perte de gain
L’assurance-vie mixte
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