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23.3.6 L’assurance chômage AC

Tout salarié est obligatoirement assuré à l’AC contre les conséquences économiques du chômage, d’une réduction de l’horaire de travail, du manque à gagner consécutif à des intempéries et à l’insolvabilité de l’employeur. L’assuré a droit à l’indemnité de chômage : ➞ s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi ➞ s’il a subi une perte de travail à prendre en considération ➞ s’il est domicilié en Suisse ➞ s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS ➞ s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré ➞ s’il est apte au placement ➞ s’il satisfait aux exigences de contrôle

Droit à l’indemnité chômage

Aperçu : Nombre maximum des indemnités journalières (Art. 27 al. 2, 4, 5 à LACI)

Période de cotisation en mois

Âge / Obligation d’entretien

Indemnités journalières

Conditions

12 à 24

jusqu’à 25 ans sans obl.

200

12 à < 18

260 1 )

dès 25 ans ou avec obl.

LACI : Loi sur l’assurance-chômage

18 à 24

400 1 )

dès 25 ans ou avec obl.

Rente AI, degré d’invalidité minimum 40 %

dès 25 ans ou avec obl.

520 1 )

dès 55 ans

520 1 )

libéré des cotisations *

1 ) Droit à 120 indemnités journalières supplémentaires si l’assuré est tombé au chômage 4 ans avant d’avoir atteint l’âge de retraite AVS

* Sont libérés de l’obligation de payer des cotisations les assurés qui n’ont pas pu le faire pendant plus d’une année pour cause de formation, formation complémentaire, maladie, accident ou grossesse

Le gain assuré maximal s’élève à CHF 12 350.– / mois, le montant annuel maximum à CHF 148 200.–. L’assuré touche 5 indemnités journalières par semaine et, selon la consigne de l’ORP (Office ré- gional de placement), doit s’efforcer de trouver un poste de travail.

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