DROIT | ETAT | ECONOMIE
6 Le système de la prévoyance vieillesse est fortement influencé par l’évolution démographique ; la répartition de la population par âge joue donc un rôle décisif. Cette répartition est souvent
représentée sous forme de pyramide des âges. Voici celle de la Suisse. Commentez-la et déduisez-en les conséquences sur la prévoyance vieillesse.
Pyramide des âges, 1000 personnes
31 déc. 1900
31 déc. 1950
31 déc. 2020
99+ 90 80 70 60 50 40 30 20 10
99+ 90 80 70 60 50 40 30 20 10
99+ 90 80 70 60 50 40 30 20 10
(Source: BFS, ESPOP )
Hommes Femmes
4020 0 2040 4020 0 2040
604020 0 2040 60
7 Nous l’avons vu, dans la prévoyance vieillesse, la Suisse connaît le système des trois piliers. Chacun de ces trois piliers comporte des dangers/désavantages. Attribuez à l’un de ces piliers le fait suivant : ■ Q Chacun ne peut pas se permettre une prévoyance complémentaire privée. ■ Q Il y a de plus en plus de rentiers par actif. ■ Q Nous devenons de plus en plus âgés, c’est-à-dire que l’espérance de vie augmente.
23.3.3 L’assurance invalidité AI
Invalidité
L’invalidité est définie comme une incapacité de gain permanente ou de longue durée ou une capacité de gain partielle résultant d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale.
Rentes
L’obligation de cotiser ainsi que le montant de la rente sont régis selon les mêmes principes que ceux de l’AVS. La rente invalidité se mesure selon le degré d’invalidité : un degré d’invalidité de 40 % minimum équivaut à un quart de rente, de 50 % minimum à une demi-rente, de 60 % mini- mum à trois quarts de rente, rente entière dès 70 % minimum.
23.3.4 Les prestations complémentaires PC L’assuré qui touche une rente AVS ou une rente AI et la caisse de pension et ne peut ainsi assurer la couverture des besoins vitaux a droit à des prestations complémentaires. Celui qui veut faire valoir un droit à ces prestations doit s’annoncer auprès de l’office AVS de sa commune de domicile.
23.3.5 Les allocations pour perte de gain APG & Assurance maternité Amat
Les APG sont un régime octroyant une compensation partielle de la perte de gain en cas de service militaire ou civil. Par ailleurs, ces allocations couvrent une partie de la perte de gain en cas de ma- ternité.
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