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3 e pilier
En complément des deux premiers piliers, la prévoyance individuelle (3 e pilier) permet d’établir une protection de prévoyance individuelle et de couvrir des besoins personnels. La Confédération et les cantons favorisent en partie le 3 e pilier par des mesures fiscales et par un encouragement à l’accès à la propriété.
Avec la « prévoyance liée 3 a », les contribuables actifs ont une possibilité de se constituer une prévoyance fiscalement allégée.
L’avoir 3 a doit exclusivement et irrévocablement être utilisé à des fins de prévoyance. Cette épargne peut prendre la forme d’une assurance vie liée ou d’un plan d’épargne bancaire.
23.3 Le système des assurances sociales
Notre système des assurances sociales se compose des assurances suivantes, qui sont expliquées plus en détail :
AVS
Assurance vieillesse et survivants
AI
Assurance invalidité
PC
Prestations complémentaires
LPP LAA
Caisse de pension
Assurance-accidents obligatoire Assurance-maladie obligatoire Assurance chômage et insolvabilité Allocations pour perte de gain
LAMal
ACI
APG
23.3.1 L’assurance vieillesse et survivants AVS
Objectif
L’AVS garantit un minimum vital en cas de vieillesse ou de décès du partenaire ou du père/de la mère. L’AVS fonctionne selon le principe de la répartition et donc selon le principe de la solidarité entre les générations, c.-à-d. entre les personnes actives et les retraités. Les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations dès le 1 er janvier qui suit le 17 ème anniversaire, les personnes sans activité lucrative à partir du 1 er janvier qui suit le 20 ème anniversaire. Toutes les personnes assujetties à l’AVS doivent également payer l’AI et les PC. Salariés et em- ployeurs se partagent les cotisations. Actuellement, chaque partie paie 4,35 % pour l’AVS, 0,7 % pour l’AI, 0,25 % pour les PC. Les indépendants paient entre 5,371 et 10 % pour l’AVS, 1,4 % pour l’AI et 0,5 % pour les PC. Les assurés non actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de CHF 514.– au minimum. Les revenus réalisés pendant le mariage et les bonifications pour tâches éducatives ou d’assis- tance sont répartis à parts égales entre chacun des conjoints. L’on procède au splitting lorsque les deux conjoints ont droit à la rente, en cas de divorce ou lorsqu’un conjoint est décédé et que l’autre a droit à une rente vieillesse ou invalidité.
Obligation de cotiser Prestations ( rente vieillesse ) [état 2023]
Splitting
Rente mensuelle complète (personne seule) : ➞ minimum CHF 1225.– ➞ maximum CHF 2450.–
Rente mensuelle de couple (durée de cotisation complète) : ➞ minimum CHF 2450.– ➞ maximum CHF 3675.–
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