ECONOMIE | ETAT | DROIT
de toutes les parties et présenté l’accusé comme un « pédophile ». Le journal est arrivé entre les mains de celui-ci, ainsi que des parents de la jeune fille. Pourraient-ils faire valoir des droits contre le journal ?
8 Ophélie est la jeune rédactrice en chef du site web L’Écho du Léman, sur lequel elle vient de publier un article où l’on peut lire ceci : « Âge de 17 ans, Aurélien Pettenez (que les mauvaises langues de son école appellent « Pet de nez ») est le metteur en scène d’une pitoyable adaptation théâtrale des Misérables, dans laquelle tout sonne faux, autant les dialogues, le jeu des acteurs que les décors se voulant avant-gar- distes, mais d’une laideur à donner des cauchemars. Le pauvre Victor Hugo doit se retourner dans sa tombe. » a) Aurélien peut-il exiger un droit de réponse pour défendre sa mise en scène ? b) Aurélien n’apprécie guère que son sobriquet ait été mentionné dans l’article. A-t-il un moyen juridique à sa disposition ? 9 Justin vient de faire paraître son premier « roman » dans lequel il raconte en détail sa relation sentimentale tumultueuse avec Clara. Pour qu’on ne reconnaisse pas les personnages, il a toutefois modifié les noms et situé l’action dans un autre ville. Malgré cette précaution, Clara s’est parfaitement reconnue et est vivement contrariée d’être dépeinte comme une hystérique, tandis que Justin s’est donné le beau rôle. A-t-elle une chance d’obtenir gain de cause si elle agit en justice contre Justin et l’éditeur de son livre ? 10 Monsieur Bonnemain est un manager réputé. Pourtant, depuis un certain temps, il est régulièrement pris à partie publiquement par une personne qui lui reproche de vendre des armes illégalement. Monsieur Bonnemain considère que ces accusations sans fondement nuisent à sa réputation. a) Que peut-il entreprendre sur le plan civil ? b) Que pourrait entreprendre Monsieur Bonnemain si ces accusations étaient reprises par les médias ? c) Que devrait faire Monsieur Bonnemain s’il apprenait par une indiscrétion qu’une émission télévisée en direct fera état de ces accusations ? 11 Werner vient de recevoir un courrier de sa gérance, l’informant qu’une dizaine de caméras de surveillance vont être installées le mois prochain aux abords de l’immeuble, dans l’entrée, au sous-sol et dans le parking. Werner se demande s’il a le droit de s’y opposer ou, en tout cas, d’obtenir certaines assu- rances de la part de la gérance. Conseillez-le. 12 Lorine vient de se désinscrire d’un site de rencontre et voudrait s’assurer que ses données personnelles seront intégralement supprimées. Elle adresse donc un e-mail à l’administrateur du site pour lui en demander la confirmation. Voici la réponse de ce dernier : « Conformément à l’article 7 des Conditions générales d’utilisation, que vous avez acceptées en vous inscrivant, vos données seront conservées pendant six mois après la clôture de votre compte et seront automatiquement supprimées passé ce délai. Nous sommes donc au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande. » Lorine peut-elle faire quelque chose ? 13 Arthur s’est rendu dans un restaurant pour fêter son anniversaire avec sa fiancée. Quelque temps plus tard, il se rend sur le site Internet du restaurant, où il découvre une photo de lui et sa fiancée attablés. a) Arthur peut-il demander le retrait de cette photo ? Justifiez votre réponse. b) Si Arthur était une personnalité publique (p. ex. s’il avait accédé à la célébrité par une émission de télévision), votre réponse à la question précédente serait-elle la même ? Pourquoi ? c) En supposant qu’Arthur ne soit pas plus dérangé que cela par la publication de cette photo, ou même qu’il en soit flatté, a-t-il le devoir (juridiquement) de la signaler à sa fiancée ?
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