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des recettes fiscales modestes, mais doit quand même assumer la construction et l’entretien des routes. La mobilité d’aujourd’hui permet de profiter des prestations des communes-centres ou des beaux cadres naturels des communes rurales tout en habitant dans une commune ayant une imposition fiscale peu élevée. Pour contrebalancer ces inconvénients, l’on a créé en Suisse la péréquation financière. Il y a d’une part la péréquation financière intercantonale entre les cantons et la Confédération, et d’autre part la péréquation financière intercommunale entre les communes et les cantons. L’actuelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons se nomme Nouvelle péré- quation financière (RPT). Après une phase de projet de plus de 10 ans, elle a été acceptée par le peuple suisse en 2004. Elle est revue tous les quatre ans et adaptée le cas échéant. Elle consiste en trois piliers principaux : péréquation des ressources, compensation des charges et collabora- tion intercantonale. Pour calculer la péréquation des ressources, il faut déterminer le potentiel de ressources de chaque canton. Il résulte du revenu et de la fortune des personnes physiques et des bénéfices des personnes morales. Les cantons sont représentés dans l’indice des ressources. L’indice des ressources de tous les cantons s’établit à une moyenne de 100 points.

Indice des ressources des cantons en 2024, en points

200

175

150

(Source : Péréquation financière entre Confédération et cantons 2024, AFF, novembre 2023)

125

100

ZG NW BS GE ZH OW AI SH VD BL LU TI GR AR SG AG TG NE BE GL SO FR UR JU VS

Le canton le plus riche en ressources est le canton de Schwyz, avec un indice de 177 points. Suivent Zoug, Nidwald, Bâle-Ville et Genève. Parmi les grands cantons, Zurich présente un indice de 121 points. Obwald a fortement rattrapé son retard au cours des dernières années et se situe désormais au-dessus de la moyenne avec 110 points. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures s’est nettement amélioré avec désormais 104 points. Avec 100 points, Schaffhouse et Vaud se situent exactement dans la moyenne, tandis que les deux grands cantons d’Argovie (82 points) et de Berne (75 points) affichent des valeurs nettement inférieures à la moyenne. Les cantons les plus faibles sont toujours le Jura et le Valais avec un peu plus de 65 points. Sur la base de l’indice des ressources sont effectués les paiements de la péréquation des res- sources entre la Confédération et les cantons. À la péréquation des ressources vient s’ajouter la compensation des charges pour les charges géo-topographiques (régions de montagne) et sociodémographiques (villes-centres, précarité, structure d’âge et intégration des étrangers). La compensation totale nette de 5,9 milliards de francs en 2024 est financée par la Confédération (4,0 milliards) et par les cantons à fort potentiel de ressources.

Le graphique suivant montre les paiements de compensation nets des ressources et des charges par habitant en 2024. Il y a sept cantons-donateurs et 19 cantons reçoivent des paiements.

Sur la base de leur population, Zoug, Schwyz et Nidwald sont les plus gros payeurs, tandis que le Valais, le Jura, Fribourg et Uri sont les plus gros bénéficiaires. En chiffres absolus, Zurich verse 462 millions de francs nets, Zoug 383, Schwyz 216 et Genève 199. Berne reçoit 1’302 millions de francs nets, le Valais 884, Fribourg 617, Argovie 490 et Soleure 451.

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