DROIT | ETAT | ECONOMIE
Fins de politique fiscale
Fins de politique sociale
Fins de politique économique
• Protection de
• Rentes vieillesse et invalidité • cotisations à l’assurance-maladie
Subventions aux : • cantons • aux branches économiques • régions économiques
l’environnement • stations d’épuration des eaux STEP • formation • armée • Construction de routes • STEP • formation • coûts administratifs • Enlèvement des ordures • approvisionnement en eau • STEP • entretien des immeubles • éclairage public
• Hôpitaux, sanatoriums • assistance sociale
• Promotion économique
• Assistance sociale • maisons de retraite et EMS • construction de logements sociaux
• Planification locale et régionale • adjudication de travaux pour édifices publics
19.6 Quote-part de l’État, quote-part fiscale et quote-part des recettes Pour comparer l’évolution des dépenses et des recettes pendant un laps de temps relativement long, et aussi pour la comparer avec d’autres États, l’on utilise différents indicateurs. Ceux qui sont utilisés le plus sont la quote-part fiscale, la quote-part d’État et la quote-part des recettes. La quote-part de l’État mesure le total des dépenses publiques rapporté au produit intérieur brut (PIB) ; la quote-part fiscale mesure l’ensemble des impôts, taxes et redevances rapporté au PIB. Quant à la quote-part des recettes, elle prend en compte, en plus des impôts et des taxes, les recettes non fiscales (telles que les frais et les revenus d’investissement). Elle est principalement utilisée dans les comparaisons internationales. Les chiffres clés des administrations publiques incluent la Confédération, les cantons, les com- munes et également les assurances sociales, car les cotisations aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) sont obligatoirement dues et ont en partie un caractère fiscal. Le graphique suivant montre la quote-part fiscale et la quote-part d’État en Suisse avec la Confé- dération, les cantons, les communes et les assurances sociales en % du produit intérieur brut. Les valeurs à partir de 2022 sont basées sur des estimations.
234
Powered by FlippingBook