DROIT | ETAT | ECONOMIE
État des titres/fortune Il y a deux ans, la famille Modèle s’est acheté une Fiat Mobilia neuve. Le prix d’achat était de CHF 25 000.–
Le voilier a une valeur de
50 000.–
Le couple Modèle possède les titres suivants :
Compte de chèque postal, CH27 0900 0000 9078 6640 7 (Solde du compte au 31.12.20.. CHF 4850.–, intérêts au 31.12.20.. CHF 37.20) Banque LA, LI69 0880 5005 1301 6002 0 (Solde du compte le 31.12.20.. CHF 17 255.–, intérêts au 31.12.20.. CHF 215.80) Banque Raiffeisen, CH21 8128 0000 0029 5819 7 (Solde du compte au 31.12.20.. CHF 5 931.–, intérêts au 31.12.20.. CHF 60.10) Obligation 5 %, No 29 696, valeur nominale CHF 10 000.– (échue durant la période fiscale) Obligation 2 %, No 33 333, valeur nominale CHF 10 000.– (Durée de l’emprunt 3 ans, acquise durant la période fiscale ) De plus M. Modèle a accordé un prêt de CHF 20 000.– à son frère Willi Modèle. Intérêt annuel CHF 800.– Forfait frais administratifs 2 ‰ de la fortune des titres Maison individuelle (No du bien-fonds C 11 111)
Valeur locative : CHF 20 000.–
Valeur marchande : CHF 400 000.–
Hypothèque selon attestation de la banque CHF 100 000.–. Les intérêts hypothécaires pour l’année 20.. s’élèvent à CHF 3500.–
Les frais d’entretien sont déduits du forfait indiqué
Taxation
Après le dépôt de la déclaration d’impôt, la taxation est envoyée au contribuable. Elle est la base pour les calculs des impôts fédéraux, cantonaux et communaux.
C’est pourquoi il est conseillé de contrôler la taxation avec la déclaration d’impôt envoyée. En cas d’inexactitude, une opposition peut être faite dans les 30 jours.
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