Droit Etat Economie 21

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Revenus et fortune CHF 60 000.–

La banque déduit l’impôt anticipé et verse le montant à l’Administration fédéra- le des contributions sans indication de l’identité du contribuable.

Intérêt 2 % CHF 1200.–

Compte crédité CHF 780.–

Impôt anticipé 35 % CHF 420.–

Déclaration revenus et fortune dans la déclaration d’impôt

Pas de déclaration du capital ➞ soustraction fiscale

L’impôt anticipé n’est pas remboursé et reste das les caisses de la Confédération.

L’impôt anticipé est remboursé au contribuable.

EXERCICES | CHAPITRE 19

6 Expliquez brièvement et avec vos propres mots le mécanisme de l’impôt anticipé.

7 Avant de remplir la déclaration d’impôt, il faut se procurer quelques informations de base :

Préparation de la déclaration d’impôt

a ) Les droits et obligations des contribuables b ) Les conseils pour remplir la déclaration d’impôt c ) Les adresses des administrations fiscales des cantons.

Le site www.steuern-easy.ch peut vous aider.

8 A présent, il convient d’élaborer une déclaration d’impôt. Vous avez trois possibilités :

Élaborer une déclaration d’impôt

1. Exemples simplifiés : Sur www.steuern-easy.ch/fr/remplireasy/ vous trouverez cinq profils de différents contribuables. Choisissez un profil et faites-en un exemple. 2. Un exemple électronique : De plus en plus de déclarations d’impôt sont faites de manière électronique. Le canton de Saint-Gall met la déclaration d’impôt à disposition sous : ( https ://www.sg.ch/steuern-finanzen/ steuern/elektronische-steuererklaerung/informationen-fuer-jugendliche.html ) . Le logiciel actuellement utilisé est disponible par téléchargement. Avec ce même logiciel, travaillent les cantons de BS, BE, LU, SZ, TG, TI et ZG. Remplir à l’aide de ce programme les cas 1 et 2 ci-dessous. 3. Un exemple réel sous forme papier : Remplissez avec les données des exemples 1 et 2 ci-dessous une déclaration d’impôt pour chaque cas. Pour cela, vous avez besoin de deux formulaires complets de déclaration d’impôt et le guide. Organisez la commande des formulaires avec votre enseignant. Faites l’exercice en groupe de deux ou trois personnes ou en classe avec l’aide de l’enseignant.

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