DROIT | ETAT | ECONOMIE
19.4 La déclaration d’impôt
Si vous ne voulez pas payer plus d’impôts que ceux qu’exige la loi, vous devez être capable de remplir votre déclaration d’impôt complètement et correctement. Tenez donc compte des déduc- tions possibles. Cela vous permettra de diminuer le montant de vos impôts. Gardez par ailleurs soigneusement tous les justificatifs exigés pour ces déductions et consultez au besoin les instruc- tions jointes à la déclaration. Il vaut donc la peine d’apprendre à remplir cette déclaration, même si cela représente une tâche fastidieuse.
Le principe de la déclaration d’impôt De la totalité des revenus au revenu imposable
Revenu brut
Revenus provenant de la fortune
Revenus accessoires / de remplacement
+
–
Revenu total
Déductions générales
p. ex. frais d’acquisition du revenu (dépenses professionnelles ) intérêts passifs / cotisations sécurité sociale et prévoyance, etc.
–
Revenu net
Déductions sociales
p. ex. allocations enfants, personnes mariées, retraités, etc.
Revenu imposable
L’impôt anticipé
C’est une des obligations du contribuable de déclarer tous ses revenus et la totalité de sa fortune. Le système de l’impôt anticipé sur les intérêts de l’épargne vise à combattre la fraude fiscale. Si le contribuable déclare correctement toute sa fortune et ses intérêts, l’impôt anticipé de 35 % lui est restitué.
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