Droit Etat Economie 21

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Depuis le 1 er janvier 2024, les taux de TVA en Suisse sont les suivants : taux normal : 8,1 %, taux réduit : 2,6 % et taux spécial : 3,8 %.

Comme le nom l’indique déjà, seule la valeur ajoutée doit être imposée. L’impôt fonctionne comme indiqué dans le tableau suivant (pour avoir des chiffres ronds, on a fait les calculs avec un taux de TVA de 8 %).

Un détaillant vend les différents costumes aux consommateurs il vend aux consom- mateurs les costumes avec une marge brute de CHF 200.–

Un marchand vend des tissus

Un couturier produit des costumes

Un grossiste vend des costumes

il produit des costumes, marge brute de CHF 200.–

il vend des costumes, marge brute de CHF 100.–

il vend du tissu pour CHF 100.–

il paie CHF 16.– de TVA

il paie CHF 8.– de TVA

valeur de la marchan- dise CHF 100.– impôt brut CHF 8.– impôt préalable CHF –

valeur de la marchan- dise CHF 300.– impôt brut CHF 24.– impôt préalable CHF 8.–

valeur de la marchan- dise CHF 400.– impôt brut CHF 32.– impôt préalable CHF 24.–

valeur de la marchan- dise CHF 600.– impôt brut CHF 48.– impôt préalable CHF 32.–

TVA 8 % CHF 8.–

TVA 8 % CHF 16.–

TVA 8 % CHF 8.–

TVA 8 % CHF 16.–

Montant payé par les 4 contribuables ensemble :

Total CHF 48.–

EXERCICE | CHAPITRE 19

a) Comment est-ce que les impôts à la consommation réagissent à la conjoncture par rapport aux impôts sur le revenu et la fortune ? b ) Notez en mots-clés les domaines dans lesquels il faut payer un taux de TVA réduit et ceux dans lesquels on paie un taux spécial. Pourquoi ces domaines ne paient-ils pas le taux normal ? c ) Le financement de l’AVS est assuré par les salaires. Ceci augmente les charges salariales des entreprises et diminue le montant du salaire versé aux salariés, donc leur pouvoir d’achat. En comparaison internationale, une augmentation de la TVA consacrée au financement de l’AVS se justifierait-elle alors en termes de politique sociale ? Veuillez motiver votre réponse.

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