Droit Etat Economie 21

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impôt fédéral direct (CHF)

16 000.–

14 000.–

12 000.–

10 000.–

8000.–

charge fiscale linéaire

6000.–

4000.–

2000.– 0

montant du revenue imposable (CHF)

20 000.–

60 000.–

100 000.–

140 000.–

180 000.–

220000.–

EXERCICE | CHAPITRE 19 4 Indiquez les valeurs réelles de l’impôt fédéral direct par tranches de CHF 20 000.– environ du revenu imposable sur le tableau ci-dessus et reliez les points. Vous obtiendrez ainsi la représentation de la progression fiscale. Pour calculer ces valeurs réelles, consultez le simulateur fiscal sous : https ://swisstaxcalculator.estv.admin.ch/#/calculator/income-wealth-tax Prenez un canton quelconque et sélectionnez célibataire sans enfant. Remplissez ensuite seulement la rubrique « Premier revenu brut », par exemple CHF 60 000.–. Cliquez ensuite sur « Calculer ». Le simulateur fiscal calcule alors les déductions autorisées pour les impôts fédéraux, vous indique le revenu imposable et l’impôt fédéral direct. Calculez ainsi les valeurs nécessaires. Il y a donc progressivité fiscale lorsque le taux d’imposition augmente avec le revenu. Pour les revenus élevés, le taux d’imposition peut ainsi dépasser les 50 % dans les pays à forte fiscalité. Sous le nom de progression à froid, on désigne l’augmentation du taux d’imposition dû au simple renchérissement et non à l’augmentation des revenus en termes réels. L’imposition par tête est un système alternatif, dans lequel chacun paierait le même montant d’impôts quel que soit son revenu. Le taux d’imposition est par conséquent régressif, c’est-à-dire qu’il diminue lorsque les revenus augmentent. Un autre système est l’impôt proportionnel ou à taux constant, dans lequel chaque contribuable paie le même pourcentage de ses revenus. La plupart des pays – dont la Suisse – ont adopté un système d’impôt progressif. La raison en est que les personnes aisées ressentent moins le poids de l’impôt que les personnes moins favorisées économiquement. La redistribution qui en résulte est justifiée politiquement et éthiquement et améliore la situation des couches sociales inférieures. Dans les discussions politiques, l‘impôt fé- déral direct, par exemple, avec sa forte progressivité, est souvent qualifié d’impôt sur la richesse.

Les cotisations sociales à l’AVS/AI/APG ont également un caractère fiscal avec un effet de redis- tribution important des hauts vers les bas salaires.

Le graphique suivant montre la progression du taux d’impôt sur le revenu du travail pour un cé- libataire sans enfant et un couple marié ayant deux enfants, domiciliés à Zurich, en additionnant les impôts fédéraux, cantonaux, communaux et ecclésiastiques. Alors que les personnes mariées ayant un revenu cumulé de CHF 40 000.– ne paient quasiment pas d’impôts grâce aux déductions pour famille et enfants, la taxation des célibataires est déjà moins négligeable, même pour des revenus très bas. Avec l’augmentation du revenu, la charge fiscale des deux catégories croît et finit par se stabiliser aux alentours de 33 % pour des revenus de 1 million de francs.

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