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Pourquoi des impôts ?

PLUS D’UN MILLION DE FRANCS D’IMPÔTS … … voilà ce que paie un salarié moyen durant son existence, ceci sur une moyenne de 84 ans. C’est ce qu’a calculé la « NZZ am Sonntag » dans un petit jeu de réflexion. 318 000 francs partent pour les assurances sociales, la TVA, les taxes sur le tabac et les spiritueux. Le canton prend 295 000 francs, la commune 241 000 et 194 000 la Confédération. L’Église perçoit 39 000 francs, SSR 29 000 et la construction des routes en avale 28 000. Ensuite, l’État facture aux citoyens tout ce qu’il ne compte pas comme fourniture de base, p. ex. les frais pour la délivrance d’un passeport ou pour un mariage à l’état civil. L’objectif initial de la perception des impôts était de fournir à l’État suffisamment de moyens financiers pour satisfaire certains besoins collectifs. C’est ainsi l’objectif fiscal qui prédomine, comme pour les impôts sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital ou la TVA. Les impôts servent d’autre part aussi à réaliser une répartition plus juste des revenus et de la fortune. C’est alors l’objectif de redistribution qui est mis en évidence. Celui-ci justifie les impôts sur les successions et les donations, mais aussi la progression fiscale.

(Source : NZZ am Sonntag)

Taux d’imposition et coefficient d’imposition

Le taux d’imposition détermine le calcul de l’impôt. Il est généralement fixé en pourcent ou pour- mille de l’assiette d’imposition (base de calcul de l’impôt). Un taux d’imposition de 14 %, p. ex., conduit à un impôt de CHF 14 000.– pour un revenu de CHF 100 000.–. Lorsque le taux d’imposition varie avec l’assiette, un barème fiscal fixe les différents taux d’impo- sition pour chaque montant imposable. L’impôt résultant du barème fiscal s’appelle l’« impôt de base ». Les impôts cantonaux et commu- naux réellement dus se calculent en multipliant l’impôt de base par le coefficient d’imposition. En règle générale, les coefficients d’impôt ne sont pas fixés dans la loi, mais une fois par an lors du vote du budget. L’impôt sur le revenu est dû sur les revenus du travail (salaires, honoraires, etc.) et de la fortune (intérêts, dividendes), le montant de l’impôt variant selon le domicile, l’état civil et l’importante des revenus. Domicile : la charge fiscale est influencée d’une part par le taux d’imposition et d’autre part par le coefficient d’imposition (voir paragraphe précédent). Le taux d’imposition est déterminé par la fiscale cantonale, tandis que le coefficient d’impôt est fixé par le parlement cantonal, respective- ment l’organe législatif communal (son nom spécifique varie selon les cantons). État civil : pour les couples mariés, les taux d’imposition sont plus bas que pour les personnes célibataires ou vivant seules, sachant que les revenus du couple sont additionnés et imposés globalement. Importance des revenus : plus le revenu augmente, plus le taux d’imposition est élevé. Les revenus sont ainsi imposés de façon non proportionnelle, c’est-à-dire que si l’on gagne le double de son voisin, on paie plus que le double d’impôts. C’est ce qu’on appelle la progressivité fiscale.

Taux d’imposition et progressivité

La progression fiscale

Le tableau ci-dessous montre quelle serait la charge fiscale si elle augmentait linéairement par rapport aux revenus :

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