ECONOMIE | ETAT | DROIT
La répartition des impôts entre Confédération, cantons et communes 2022
Types d’impôts en milliards de francs Confédération Cantons
Communes
Total
74.6
Impôts directs personnes physiques
12.8
37.6
24.2
26.4
Impôts directs personnes morales
13.6
8.4
4.4
12.3
Autres impôts directs
4.2
5.1
3.0
(Source : Statistique financière de la Suisse 2022, Neuchâtel, 2024)
2.5
Impôts sur la possession ou la dépense
–
2.4
0.1
35.1
Impôt sur la consommation
35.1
–
–
2.4
Taxe sur les transports
2.4
–
–
1.2
Droits de douane
1.2
–
–
2.8
Autres taxes
2.8
–
–
Total
71.2
53.5
31.7
156.4
Des écarts d’arrondi sont possibles
La Confédération encaisse presque la moitié de tous les impôts, alors que les cantons en per- çoivent environ un tiers et les communes environ un cinquième. Les impôts directs sont perçus par tous les échelons de l‘État ; la plus grosse partie par les cantons et les communes. Par contre, les impôts indirects ou impôts sur la consommation (TVA, impôts sur les huiles minérales, droits de timbre, impôt sur le tabac et sur les alcools) sont prélevés uniquement par à la Confédération.
EXERCICES | CHAPITRE 19
a ) Répartissez les impôts du tableau ci-dessus en impôts directs ou indirects ainsi qu’en impôts à la source ou impôts basés sur la taxation. b ) Le trend est aux impôts indirects. Pourquoi ?
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3 Comme vous le voyez dans le tableau, en Suisse ce sont la Confédération, les cantons et les communes qui prélèvent les impôts. a ) Pourquoi les impôts ne sont-ils pas prélevés de façon centralisée ? b ) Comment est réglé le partage des compétences fiscales entre la Confédération et les cantons ; comment est réglée la souveraineté fiscale des communes ? c ) Quelles dispositions ou principes doivent être respectés ? Notez les termes et expliquez-les. d ) Comment le peuple peut-il prendre part à la détermination des impôts ? e ) Élaborez un tableau selon le modèle ci-dessous. Inscrivez les différents impôts dans les cases correspondantes.
impôts directs impôts sur le revenu/le bénéfice et impôts sur la fortune/le capital
impôts indirects impôts à la consommation, sur la propriété et la dépense
Confédération
Canton
Commune
Vous trouverez les réponses à cet exercice dans le pdf « Le système fiscal suisse » ( https ://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/afc/systeme-fiscal-suisse/ systeme-fiscal-suisse.html ).
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