DROIT | ETAT | ECONOMIE
Les impôts indirects
Pour les impôts indirects, les caractéristiques personnelles ne jouent aucun rôle. Ils sont par ex. pré- levés sous forme de TVA pour des achats de biens et de services ou de droits de douane lors de l’importation de marchandises. Pour l’impôt indirect, une personne (le redevable) paie l’impôt et une autre la verse (le contribuable). Les taxes doivent être payées pour des prestations concrètes de l’État. En font partie par ex. l’éta- blissement de documents (permis de conduire, passeports, etc.) ou l’élimination des déchets. Les taxes ne sont dues que lorsque la prestation est utilisée. Elles couvrent tout ou partie des coûts induits par la fourniture de prestations par l’État. Les taxes sont perçues lors de l’obtention de pres- tations dans le domaine de la santé et des soins ou en tant que taxe touristique (taxe de séjour). Lorsque les impôts et les taxes ne suffisent pas à financer les tâches de l’État, celui-ci peut s’endetter en recourant à des crédits sur le marché des capitaux. De la sorte, il peut financer ses dépenses courantes avec des crédits à la consommation, tout comme le fait une entreprise pri- vée pour payer ses investissements ou un ménage privé. L’endettement de l’État a toujours été d’une importance capitale pour financer les guerres et faire face aux catastrophes naturelles et aux pandémies/épidémies. Après la Seconde Guerre mondiale, elle a fortement augmenté avec la propagande d’une politique fiscale active visant à stabiliser la conjoncture. Nous nous occu- perons plus tard de ses avantages et inconvénients ainsi que des instruments servant à le limiter.
Les taxes
Crédits sur le marché des capitaux
EXERCICE | CHAPITRE 19
a ) Quelles sont les différences entre impôts et taxes ? Nommez deux exemples concrets de chaque catégorie, que vous avez à supporter vous-même. b ) Quelles sont les différences entre impôts directs et indirects ? Nommez deux exemples concrets de chaque catégorie. 1
19.2 Genres d’impôts en Suisse
En Suisse, aussi bien la Confédération que les cantons et les communes disposent de la souverai- neté fiscale et sont habilités à percevoir des impôts de manière autonome. Notre système fiscal est donc très diversifié. Les impôts les plus importants en Suisse sont :
Au niveau fédéral
Au niveau cantonal et communal
l’impôt sur le revenu des personnes physiques
l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales
l’impôt sur le bénéfice des personnes morales l’impôt anticipé la TVA la taxe d’exemption de l’obligation de servir le droit de négociation l’impôt sur le tabac l’impôt sur les huiles minérales les droits de douane
l’impôt sur les successions l’impôt sur les donations les droits de mutation l’impôt foncier l’imposition des gains de loterie et de sport toto l’impôt sur les divertissements la taxe sur les véhicules à moteur et les bateaux l’impôt sur les chiens les impôts ecclésiastiques
La répartition des recettes fiscales avec impôts et taxes entre la Confédération, les cantons et les communes est présentée dans le tableau suivant pour l’année 2022. Pour les communes, les chiffres proviennent de l’année 2021.
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