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LES CINQ SCÉNARIOS DE JUNCKER POUR L’UE

Le 1 er mars 2017, le président de la Commission européenne de l’époque Jean-Claude Juncker a présenté le « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe ». La Commission y développe cinq scénarios pour l’évolution de l’UE : 1 S’inscrire dans la continuité : Concentration sur la mise en œuvre du programme actuel de réformes, dont font partie l’union énergétique et le marché intérieur numérique. 2 Rien d’autre que le marché unique : Recentrage sur le marché unique, puisque les 27 membres de l’UE ne parviennent pas à s’accorder pour faire plus dans beaucoup d’autres domaines d’action. 3 Ceux qui veulent plus font plus (Europe à plusieurs vitesses) : L’UE continue comme aujourd’hui, mais permet à des membres intéressés de collaborer dans certains domaines, p.ex. la défense, la sécurité intérieure ou les affaires sociales. Il en résulterait des coalitions entre ceux qui veulent. 4 Faire moins, mais de manière plus efficace : Tentative d’atteindre plus rapidement des résultats dans des domaines d’action choisis. Concentration sur des thèmes choisis tels que la défense, le commerce ou la protection des frontières. Dans d’autres domaines, p.ex. la protection des consommateurs ou la politique de la santé publique, le degré d’harmonisation serait réduit au minimum. 5 Faire beaucoup plus ensemble : Intégration à large échelle dans tous les domaines. Partage des compétences et des ressources et prise de décisions communes.

(cité selon NZZ du 1. 3. 2017)

Un autre problème de l’Union est son déficit démocratique. Les détenteurs effectifs du pouvoir au sein de l’Union sont des politiciens membres de l’exécutif qui, dans le Conseil ou la Commis- sion, déterminent les grandes orientations de l’UE et sont en règle générale peu contrôlés par le Parlement. Pour beaucoup, Bruxelles semble être un lieu éloigné et dépourvu de transparence où les lois sont élaborées par des fonctionnaires sous l’influence de lobbyistes, peu en phase avec les préoccupations des citoyens. Néanmoins, il faut admettre que l’objectif initial de l’intégration européenne, à savoir éviter de nouvelles guerres au sein de l’Europe, a sans aucun doute été atteint. En 2012, l’UE a obtenu le prix Nobel de la paix « pour une contribution de plus de six décennies, à la promotion de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe ». La question s’est posée très tôt de savoir si la Suisse ne devait pas être partie prenante de cette idée et s’impliquer activement dans la construction européenne. Notre pays est le quatrième partenaire commercial de l’Union européenne, après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et et la Chine, et devant la Russie et le Japon. Plus de 1,3 million citoyens européens vivent et travaillent en Suisse, beaucoup passent quotidiennement la frontière pour venir y travailler. Les citoyens suisses se sont montrés sceptiques à plusieurs reprises et, après le refus populaire de l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) en 1992, notre gouvernement s’est engagé dans la voie bilatérale. Avec ce choix, la Suisse a opté pour le principe du bilatéralisme, où deux partenaires politiques à égalité de droits s’assoient à une même table, tandis qu’au sein de l’UE, les discussions se conduisent habituellement entre 16 ou 27 membres.

Le mérite de l’UE

Les relations UE-Suisse

Les accords bilatéraux forment le socle des relations entre l’UE et la Suisse. Hors de la Suisse, il est usuel de faire référence aux accords UE/Suisse.

Les Accords bilatéraux I

La première série d’accords bilatéraux a été conclue en 1999 et comportait sept accords : libre cir- culation des personnes, transport aérien, transports terrestres, agriculture, obstacles techniques au commerce, marchés publics et recherche. Dans certains domaines, ces accords profitent plutôt à la Suisse, dans d’autres plutôt à l’UE. Pour éviter qu’une des parties ne puisse « tirer la couverture à soi », les accords ont été assortis d’une « clause guillotine », selon laquelle, en cas d’échec ou de dénonciation de l’un des accords, les autres accords devenaient également caducs.

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