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Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’un des deux organes législatifs de l’UE. Le conseil réunit les ministres de chaque pays membre de l’UE et décide conjointement avec le Parlement européen des actes législatifs. Le Parlement européen partage le pouvoir législatif conjointement avec le Conseil de l’Union européenne. A côté de sa fonction législative, il vote le budget de l’UE et exerce un contrôle par- lementaire. Tous les cinq ans, depuis 1979, le Parlement est élu directement par les citoyens des États membres. Il se réunit principalement à Strasbourg et parfois à Bruxelles. La Commission européenne exerce la fonction exécutive. Cependant, elle prend également part au processus législatif, car elle dispose d’un droit d’initiative quasi exclusif dans ce domaine. Elle peut ainsi proposer de nouveaux actes législatifs (directives, ordonnances, décisions). La Com- mission est composée de 27 commissaires (un par État membre de l’UE), élus à la majorité qua- lifiée, par le Conseil européen pour une durée de cinq ans. Les commissaires sont exclusivement au service de l’UE et ne reçoivent pas de directives de la part de leur État. La Commission est donc une institution supranationale indépendante, en tout cas en théorie. Ursula van der Leyen, d’Allemagne, est actuellement présidente de cette Commission. Le Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité tient le rôle de « ministre des Affaires étrangères ». Le titulaire actuel est l’Espagnol Josep Borrell. Le Haut-Représentant est assisté par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Le SEAE maintient une représentation diplomatique dans plus de 140 pays, dont la Suisse. La Banque centrale européenne (BCE) conduit, depuis 1999, la politique monétaire de la zone euro. La BCE est politiquement indépendante. Son directoire est nommé par le Conseil européen et fixe les taux directeurs. La Banque centrale européenne forme, avec les banques centrales nationales des 27 États membres de l’UE, le Système européen de banques centrales (SEBC). La Cour de justice de l’Union européenne interprète la législation européenne de manière à ga- rantir son application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle est également habilitée à statuer sur les différends opposant les États membres de l’UE, les institutions de l’UE, mais aussi les entreprises et les personnes privées. De nos jours, en raison d’importantes disparités économiques entre ses membres, l’Union eu- ropéenne est sous pression. Les États les plus productifs doivent verser des milliards d’euros en faveur des pays économiquement moins avancés. La question est de savoir s’il convient de procéder à une réelle union de transfert et ouvrir la voie à une fédération d’États. Cela aurait des conséquences importantes pour les pays membres de l’UE, qui devraient renoncer à leur indépen- dance dans plusieurs domaines (par exemple ceux de la fiscalité et du budget). Une alternative serait la voie du retour à une Condédération d’États, c’est-à-dire que les membres bénéficieraient de plus d’indépendance et que l’Union européenne serait réduite à une zone de libre-échange économique.

Le Parlement européen

La Commission européenne

Le Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

La Banque centrale européenne

La Cour de justice de l’Union européenne

Défis

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