DROIT | ETAT | ECONOMIE
Marché intérieur commun
Le traité de Maastricht (1992) a institué une politique de sécurité extérieure et intérieure com- mune entre les membres de l’UE ainsi qu’une étroite collaboration entre eux dans les domaines de la justice, des affaires intérieures ainsi que pour l’introduction de l’euro.
L’Union européenne repose sur quatre piliers fondamentaux :
Libre circulation des personnes Libre choix du lieu de résidence et du lieu de travail
Libre circulation des biens Absence de droits de douane et de contingentement des importations, règles communes sur la sécurité des produits
Libre circulation des services Libre choix du prestataire, par exemple pour les services postaux ou la téléphonie
Libre circulation des capitaux Marché unique pour toutes les institutions bancaires ; acquisition de terrain, d’entreprises et d’ac- tions dans tous les pays de l’UE. La qualification de l’Union européenne est controversée, dans la mesure où elle constitue une forme inédite au cours de l’histoire. Elle est plus qu’une confédération d’États, car elle bénéficie de sa propre souveraineté. Toutefois, elle n’est pas un État fédéral car ses membres disposent de trop de pouvoirs. C’est pourquoi on parle plutôt d’une communauté de pays.
Ni une Confédération d’État, ni un État fédéral
Associations européennes
UNION DOUANIÈRE
Turquie
EEE
UE
(Source : NZZ du 8.10.2016, p. 9 actualisé )
Bulgarie
Roumanie
ESPACE SCHENGEN
Suède Danemark Pologne République tchèque Hongrie
ZONE EURO
AELE
Belgique Allemagne Estonie Autriche France Grèce Italie
Luxembourg Pays-Bas Slovaquie
Islande Norvège Liechtenstein
Slovénie Espagne Portugal Finlande Malte Croatie
Irlande Chypre
Suisse
Lettonie Lituanie
Les institutions européennes sont :
Le Conseil européen
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il définit les grandes orientations et les objectifs de la politique européenne. Au Conseil européen, les décisions sont prises par consensus, donc à l’unanimité.
210
Powered by FlippingBook