DROIT | ETAT | ECONOMIE
2 Claude Muller fonce avec son snowboard à travers la piste de ski, sans regarder autour de lui, et percute un skieur qui descendait tranquillement. Celui-ci est gravement blessé et hurle de douleur. Claude s’enfuit, mais il est rapidement identifié comme le responsable de l’accident. Quelles infractions pourra-t-on retenir contre lui ?
3 A la suite d’un accident de la circulation, un cercle de curieux s’est formé autour d’un blessé. Une partie des personnes sont sur la route. Elles ont abandonné leur véhicule, un bouchon s’est formé et rend très difficile l’arrivée des secours et de la police. Un gendarme relève l’im- matriculation des véhicules ainsi que l’identité des curieux. Les personnes concernées devront s’attendre à des poursuites pénales. Que pourra-t-on leur reprocher ?
4 Gérald Châtelain et Simon Gerber sont voisins et se disputent à cause d’une branche d’arbre qui s’avance un peu trop loin. Durant la querelle, Gérald sort un pistolet et abat Simon. Quelle est l’infraction commise par Gérald Châtelain ?
5 Au cours de la foire annuelle, la cabine d’un carrousel se détache et s’écrase près du mur d’une maison. Les trois passagers de la cabine sont tués. L’enquête sur l’accident établit que le monteur de l’installation a oublié de serrer un boulon de sécurité. Dans quel cadre se situera la peine encourue par le monteur ?
6 Accompagné de ses amis, Romain Martin a passé sa soirée au restaurant. Chacun s’est plaint du service. En partant, Romain appelle le serveur et lui flanque une claque en lui déclarant « Prends cela comme pourboire ! ». Romain peut-il être poursuivi pénalement pour cette gifle ?
7 Frédéric et Marianne Becker sont mariés ; on ne peut pourtant pas parler d’un couple vivant en harmonie. Frédéric ne travaille que très irrégulièrement, rentre souvent ivre à la maison, bat sa femme et la menace souvent de cette façon : « Un de ces jours, tu y passeras ». Un jour, Frédéric rentre à la maison complètement soûl ; il cogne autour de lui comme un sauvage, fracasse quelques meubles et passe Marianne à tabac. D’un air enragé, il se dirige à nouveau vers elle, cette fois avec un couteau dans la main. À ce moment, Marianne attrape le fer à repasser et porte un coup fatal à Frédéric. Le lendemain, un journal à sensation proclame en gros titre : « Un mari assassiné à coups de fer à repasser ».
a ) Le titre du journal correspond-il à la réalité ? b ) À quel jugement doit s’attendre Marianne ?
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