Droit Etat Economie 21

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6 Les trois parties « créancier », « débiteur » et « office des poursuites » sont les acteurs de la poursuite par voie de saisie. Complétez le schéma ci-dessous en indiquant les étapes de la procédure.

Créancier Réquisition de poursuite

Office Commandement de payer

Débiteur

Juge Procédure de mainlevée

Office des poursuites

Office des poursuites Ordre de réaliser les biens Vente aux enchères publiques

Office des poursuites Acte de défaut de biens

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