ECONOMIE | ETAT | DROIT
3 Corinne et Michael concluent ensemble un contrat de prêt portant sur la somme de CHF 5000.–. Michael remet à Corinne une reconnaissance de dette écrite pour ce montant. a ) Par la suite, Corinne égare la reconnaissance de dette. À l’échéance du prêt, elle se tourne néanmoins vers Michael et demande à celui-ci le remboursement de la somme prêtée. Michael est-il tenu de s’exécuter, même si Corinne ne peut pas présenter la reconnaissance de dette ? b ) Michael est un peu juste financièrement et ne parvient à rembourser que CHF 2000.– à Corinne. Celle-ci accepte de différer le remboursement du solde de CHF 3000.–. Quelle précaution Michael devrait-il prendre ? 4 Ariane a déposé son manteau au vestiaire du théâtre, mais ne parvient pas à retrouver la contremarque qui lui a été remise. a) Peut-elle malgré tout exiger la restitution de son manteau ? b ) Geoffroy trouve la contremarque par terre et se rend au vestiaire pour demander qu’on lui remette le vêtement correspondant. L’employée du vestiaire doit-elle s’exécuter ? 5 Adèle vient d’acheter un billet de loterie. Deux jours plus tard, alors qu’elle discute avec Hugo sur WhatsApp, ce dernier propose de lui racheter son billet au triple du prix qu’elle l’a payé, car Adèle a la réputation d’être chanceuse. Adèle envoie à Hugo une photo du billet avec un bref texte confirmant la teneur de leur accord. Quelques jours passent et le tirage a lieu : le bil- let est gagnant ! Adèle fait savoir aussitôt à Hugo qu’elle n’a aucune intention de lui remettre le billet. D’après elle, elle n’aurait pris aucun engagement valable, puisqu’elle n’a rien signé. Hugo ne l’entend pas de cette oreille et se demande s’il peut aller encaisser lui-même le lot auprès de la loterie avec la photo du billet et la preuve de la conclusion du contrat. Quelle est la situation juridique ? 6 Alpha SA achète des marchandises à Bêta SA pour CHF 100 000.–. Comme elle a quelques difficultés de trésorerie, elle demande à Bêta SA de lui faire crédit pendant six mois, ce que celle-ci accepte. Cependant, comme Bêta SA a également besoin de liquidités, elle demande à sa banque, Gamma SA, de reprendre la créance et de lui avancer la somme, déduction faite d’un escompte. Ceci amène Bêta SA à rédiger une lettre de change invitant Alpha SA à payer à Gamma SA la somme de CHF 100 000.– à une certaine date. Après avoir obtenu l’accord d’Alpha SA, Bêta SA vend la lettre de change à la banque . Indiquer qui sont le tireur, le tiré et le preneur.
7 Leguma SA double son capital-actions. Il a été décidé de n’émettre que des actions au porteur. Quels sont les risques induits par cette décision ?
8 Benoît et Claudine concluent ensemble un contrat de vente, à la suite duquel Claudine remet à Benoît un titre au porteur incorporant la créance en paiement du prix de vente. Il s’avère par la suite que le contrat est affecté d’un vice du consentement.
a ) Benoît veut néanmoins réclamer à Claudine le paiement du prix sur la base du titre qu’elle lui a remis. Claudine est-elle tenue de payer ? b ) Entretemps, Benoît a vendu le titre à Daniel, qui vient maintenant réclamer le paiement à Claudine. Quelle est la situation juridique ?
9 Est-il possible de créer plusieurs cédules hypothécaires sur un même immeuble ?
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