DROIT | ETAT | ECONOMIE
EXERCICES | LA SOCIÉTÉ ANONYME
Véronique Lalève, Eliane Montandon, Edith Mazzoni et Béatrice Janotta désirent fonder une SA dont le but sera la vente d’ouvrages et de vidéos sur les traitements naturels, ainsi que l’offre de conseils et de formations dans ce domaine. Elles espèrent voir leur entreprise grandir rapidement. Aidez ces personnes à trouver dans le CO les réponses aux questions ci-dessous.
1 Quatre personnes suffisent-elles pour fonder une SA ?
2 A combien le capital-actions minimum est-il fixé ?
3 Quelle sera la somme minimale qui devra être libérée lors de la fondation de la SA ?
4 La société devra-t-elle être inscrite au registre du commerce ?
5 Quel pourrait être le nom de l’entreprise ? Faites deux suggestions.
6 Jusqu’à quel point les actionnaires répondront-ils des dettes de la société ?
7 En admettant que la SA réalise des bénéfices, que deviendront-ils ?
8 Une SA a-t-elle l’obligation de créer des réserves ?
9 Quelles sont les plus importantes obligations et compétences
a ) de l’assemblée générale ? b ) du conseil d’administration ? c ) de l’organe de révision ?
10 Eliane Montandon désire assumer le travail de l’organe de révision. Est-ce possible juridiquement ?
11 Une des actionnaires fait un apport en nature (terrain). Quelles sont les formalités impliquées ?
12 Quels sont les avantages et les inconvénients de la société anonyme ?
13 Comparez la responsabilité d’un actionnaire avec celle de l’associé d’une société en nom collectif.
14 À quelles entreprises la forme de la société anonyme convient-elle particulièrement ?
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