DROIT | ETAT | ECONOMIE
Types de sociétés
Les sociétés commerciales (ou sociétés à but lucratif) sont : la société en nom collectif, la société en commandite, la société en commandite par actions, la société anonyme et la société à respon- sabilité limitée. La société simple, quant à elle, est un simple contrat, ce qui se remarque d’ailleurs d’après sa place dans le CO. Toute société (au sens expliqué plus haut) qui ne présente pas les caracté- ristiques d’un autre type de société réglé par la loi est une société simple (type subsidiaire, CO 530 II). En règle générale, on adopte la forme de la société simple quand les rapports entre les associés sont relativement simples et qu’il y a peu d’associés. Si l’organisation devient complexe, il est préférable d’opter pour une autre forme de société. Il n’est pas nécessaire de former une société pour exploiter une entreprise commerciale. Un individu seul peut aussi exploiter une entreprise. On parle alors d’entreprise individuelle. Le schéma suivant propose un aperçu général et une classification des différentes formes juridiques d’entreprises.
Formes juridiques d’entreprises
Groupements de personnes (corporations)
Entreprise individuelle Sociétés commerciales
Autres sociétés
Fondations
Sociétés de per- sonnes – société simple – société en nom collectif ( SNC ) – société en commandite
société coopérative
association
Sociétés de capitaux – société anonyme ( SA ) – société en comman- dite par actions – société à responsa- bilité limitée (Sàrl)
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