DROIT | ETAT | ECONOMIE
5 Le tailleur de Monsieur Küng livre ponctuellement le costume. Six mois plus tard, le jeune marié retourne chez son tailleur pour lui réclamer le remboursement de son investissement, car, prétend-il, le vêtement est si étroit que les coutures craquent. Le tailleur doit-il rembourser Monsieur Küng ?
6 Le menuisier Messerli a fabriqué une armoire en bois pour Monsieur Moratta. Dix mois plus tard, le bois ayant travaillé, il n’est plus possible de fermer les portes de l’armoire. Monsieur Moratta demande le remplacement de l’objet. La menuiserie peut-elle refuser d’éliminer ce défaut au motif qu’elle a fabriqué l’armoire conformément à la commande, qu’elle n’est pas respon- sable de la qualité du bois et que Monsieur Moratta doit s’adresser au fournisseur du bois ? 7 Monsieur Castagna, maraîcher, fait construire une nouvelle serre durant les mois d’été. Il a confié l’installation du chauffage à la maison Caldo SA Selon les conditions contractuelles, les travaux devraient se terminer à la fin du mois de septembre. Le 15 septembre, Monsieur Castagna prie la maison Caldo de bien vouloir commencer les travaux. Malgré de nombreuses promesses et plusieurs sommations, le chauffage n’est toujours pas installé fin octobre. Monsieur Castagna doit pourtant bientôt commencer son premier ensemencement, car il a conclu un contrat pour fournir un grossiste durant les mois d’hiver. Il craint de ne pas pouvoir respecter ce contrat. Que peut entreprendre Monsieur Castagna dans cette situation ?
8 Un carrossier-peintre déclare oralement à Monsieur Messmer que la réparation de sa voiture lui coûtera environ CHF 350.–. Le carrossier a cependant précisé qu’il s’agissait d’un « devis approximatif ». Monsieur Messmer devra-t-il payer la facture de CHF 874.– que lui présente le carrossier pour son travail ?
9 Madame Jäger doit aussi faire réparer sa voiture. Elle accepte de confier les travaux à un garagiste pour un prix de CHF 1720.–. Lorsqu’elle va récupérer sa voiture, le garagiste l’informe que le temps nécessaire à la réparation a été supérieur à ce qu’il avait prévu et que le travail coûte CHF 2260.–. Madame Jäger doit-elle payer cette somme ?
10 Réfléchissez, suite aux exercices 8 et 9, aux avantages et inconvénients du prix ferme par rapport au devis approximatif.
11 Robin s’apprête à conclure un contrat avec une entreprise générale de construction pour refaire son appartement à neuf. Les travaux sont censés durer deux mois, mais Robin est méfiant, car il a déjà eu de mauvaises expériences par le passé. Il se demande donc s’il serait possible d’insérer dans le contrat une clause prévoyant une indemnité de CHF 500.- par jour en cas de retard dans l’achèvement des travaux. Conseillez-le.
TESTEZ VOS CONNAISSANCES en droit avec notre fichier test. Plus de 350 questions en allemand, français et italien sont disponibles pour PC, smartphones et tablettes. www.testdatei.schatzverlag.ch
132
Powered by FlippingBook