ECONOMIE | ETAT | DROIT
10 Roland Blum arrive un jour sur deux au travail avec dix minutes de retard. Jusqu’à aujourd’hui, tout allait bien ; le responsable de la division ne lui a jamais rien dit. Hélas pour lui, le directeur est aujourd’hui en visite et le licencie avec effet immédiat en raison de son retard. Ce congé est-il justifié ?
11 Fabienne Durussel vient de licencier un de ses employés, dont le travail ne lui donnait pas satisfaction. Au moment de rédiger le certificat de travail de celui-ci, elle se trouve très embarrassée, car elle voudrait éviter de lui causer du tort. Conseillez-la.
EXERCICES | LA PROTECTION EN CAS DE LICENCIEMENT 1 Henri Ferron travaille depuis de nombreuses années dans une entreprise de révision de citernes. Il y a quelque temps, il s’est converti à l’islam. Lorsque son chef l’apprend, il le licencie sur le champ au motif que son entreprise « ne veut pas de musulmans ». Que dit la loi à ce sujet ?
2 Parce que Stéphane s’est opposé à la construction d’une usine hydro-électrique et a collecté des signatures pour une pétition, il est licencié par son employeur. Comment analysez-vous la situation ?
3 Le serrurier Henri Wipf est membre du syndicat Unia, où il se montre très actif. Un jour, il reçoit sa lettre de licenciement. Henri suppose que le motif de son licenciement tient à son activité au sein du syndicat. Comment doit-il procéder ?
4 Ayant appris que Madame Signoret était enceinte, son chef en est contrarié et voudrait la licencier. Qu’en pensez-vous ? Pour quand pourra-t-il résilier le contrat au plus tôt ?
5 Le 7 juin, Jean-Paul Girardin entre au cours de répétition pour trois semaines. Le 28 juin, il recommence à travailler. De quelle date à quelle date son employeur n’a-t-il pas le droit de résilier son contrat ?
6 Depuis trois ans, Jacques Gasser travaille pour l’entreprise de peinture Giovani & Cie. Une grave inflammation des poumons le cloue au lit depuis bientôt deux semaines. Parce qu’il a beaucoup de travail, Giovani engage un nouveau peintre et donne son congé à Jacques. Quelles sont les conséquences de cette résiliation ?
7 Jack Bron commence un cours de cadre de la protection civile (prévu pour durer huit jours) en étant complètement démoralisé. En effet, il a été licencié il y a deux jours. Analysez la situation juridique.
EXERCICES | LES CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION 1 David Hug désire savoir ce que son chef pense de ses prestations et demande que cela lui soit communiqué par écrit. Quelles possibilités lui sont offertes et comment peut-on les différencier ?
2 Il y a huit ans que Samuel Thomas travaille dans la même entreprise comme informaticien chef. Actuellement, il a la possibilité de prendre un poste de direction dans une autre entreprise. Son ancien employeur lui remet une simple attestation de travail au lieu du certificat de travail détaillé désiré. Samuel doit-il se contenter de cette attestation ?
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