Droit Etat Economie 20

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10 La boulangerie Leuenberger achète régulièrement du papier sulfurisé auprès de la maison Zobel. Le 1 er mars, Monsieur Leuenberger, qui se rend compte que sa réserve de papier suffira pour encore trois semaines, passe commande auprès de la maison Zobel en indiquant le 20 mars comme ultime délai de livraison. La livraison n’intervient que le 24 mars. Monsieur Leuenberger est-il obligé d’accepter la marchandise ?

11 La maison Muller SA fabrique des serrures spéciales. Depuis de nombreuses années, elle a un fournisseur qui lui livre régulièrement des vis très particulières. Cette fois-ci, pourtant, les choses ne se passent pas comme d’habitude. Le délai de livraison n’est pas respecté. Que peut faire la maison Muller ?

12 Comment la situation se présenterait-elle si la maison Muller ne pouvait pas attendre plus longtemps que les vis lui soient livrées, car elle doit elle-même respecter des délais de livraison urgents ? Elle connaît certes un fabricant qui produit les mêmes vis, mais à un prix beaucoup plus élevé.

13 Comment se présenterait la situation juridique si la maison Muller ne pouvait pas se procurer de vis de remplacement et était mise en demeure par un client ?

14 Liliane Parrain achète un parapluie à ouverture automatique dans un magasin spécialisé. Après une longue période de beau temps, elle l’utilise pour la première fois. Lorsqu’elle désire l’ouvrir, elle s’aperçoit qu’il reste coincé. Que peut-elle faire ?

15 Sébastien Pilloud s’achète un amplificateur très onéreux dans un magasin spécialisé. Le vendeur doit d’abord le commander avant de le faire livrer directement au domicile de l’acheteur. A sa réception, Pilloud l’essaye et constate, à son grand regret, qu’il ne fonctionne pas correctement. Que peut-il faire dès lors ?

16 Que proposeriez-vous à Sébastien Pilloud s’il était électronicien radio et vidéo et voulait remplacer lui-même la pièce défectueuse ?

17 Écrivez pour Sébastien la lettre de réclamation qu’il devrait envoyer au vendeur. Vous pouvez vous référer aux exercices 15 ou 16.

18 Monique Bourquin s’achète une nouvelle marmite à vapeur. Elle ne l’utilise que très peu et, après quatre mois, remarque que la soupape est défectueuse. Elle n’a pas conservé le certificat de garantie, mais elle a gardé la quittance. Quelle est la situation juridique ?

19 La fabrique de vêtement Textilia SA conclut avec Sandro Grossi, propriétaire d’une boutique, un contrat de vente portant sur dix vestes modèle « Marion », cinq blouses de soie modèle « Lagermann », couleur rose, dix pantalons modèle « Mirsoni » etc. L’ensemble de la commande représente pour Sandro Grossi une somme de CHF 26 000.–. Comme il s’agit d’une livraison exceptionnelle, Monsieur Grossi demande expressément que les modèles uniques soient tous contrôlés afin d’éviter tout défaut de fabrication. Ce travail représente un coût supplémentaire de CHF 500.– pour l’entreprise. L’emballage coûte CHF 480.–. Le transport revient encore à CHF 390.–. Qui paie ces différents frais, pour autant que rien de spécial n’ait été mentionné dans le contrat ?

20 Albert a passé commande d’un canapé, qu’il vient juste de recevoir. Il s’étonne que la facture indique « paiement net sous 10 jours », car il est convaincu que toutes les factures sont payables à 30 jours. A-t-il raison ?