Droit Etat Economie 20

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Si le créancier le souhaite, il peut maintenir le contrat et continuer à réclamer la prestation pro- mise. Dans ce cas, il demandera à la fois l’exécution du contrat et des dommages-intérêts pour cause d’exécution tardive. Si le créancier souhaite maintenir le contrat mais n’a plus d’intérêt à recevoir la prestation, il peut alors renoncer à l’exécution et demander, à la place, des dommages-intérêts pour cause d’inexécution (réparation de l’intérêt positif). Concrètement, cela signifie que le créancier peut demander à être placé dans la situation où il se trouverait si le contrat avait été convenablement exécuté. Dans cette variante, il pourra par exemple réclamer le montant de son gain manqué. Mais le créancier peut aussi préférer ne pas maintenir le contrat et choisir de s’en départir. Il pour- ra, dans ce cas, réclamer des dommages-intérêts négatifs, c’est-à-dire demander à être replacé dans la situation où il se trouverait si le contrat n’avait jamais été conclu (par exemple, rembour- sement des frais engagés en vue de la réception de la marchandise). Bien souvent, le débiteur ne peut exécuter son obligation que si le créancier effectue certains actes de son côté. Si, par exemple, le créancier refuse d’accepter la prestation, alors que le débi- teur a régulièrement proposé de l’exécuter, on parle de demeure du créancier (CO 91). Le débi- teur dispose alors de plusieurs possibilités : il peut consigner la chose (CO 92), vendre la chose avec l’autorisation du juge (CO 93) ou encore se départir du contrat (CO 95).

Demeure du créancier

EXERCICES | LA DEMEURE DU CRÉANCIER (CO 91–96) 1 Mercredi, Monsieur Baudin, vendeur de légumes en gros, se rend chez le détaillant Piller pour lui livrer les 500 kg de concombres que ce dernier avait commandés. Arrivé devant l’échoppe avec sa camionnette, il découvre un écriteau où l’on peut lire ceci : « Le magasin est fermé pour la journée. » Que peut faire Monsieur Baudin ?

2 Charles Henry doit se rendre chez le dentiste. Bien qu’il ait noté son rendez-vous dans son agenda, il arrive avec deux heures de retard chez le praticien. Que fera probablement le dentiste ?

3 L’organisateur du concert donné par « Les fidèles mélomanes » a commandé 500 paires de saucisses à rôtir pour 18 heures. A 22 heures, le boucher, qui attend toujours, finit par déposer toutes les saucisses devant la porte fermée de la salle de l’Etoile. Agit-il correctement ? Quelles sont les possibilités envisagées par la loi ?

4 Walter Messerli décide d’apprendre le russe. Il trouve en Raïssa Chrustschowa une professeure patiente. Malheureusement il n’a pas beaucoup de persévérance et dès la troisième leçon, il brille par son absence. Après l’avoir attendu à cinq reprises, Raïssa Chrustschowa demande conseil.