Droit Etat Economie 20

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Responsabilités objectives ( ou causales )

Dans le cas des responsabilités objectives, une personne peut être tenue pour responsable même si elle n’a commis aucune faute. Le dommage a été causé par des personnes, des choses ou en- core par exemple des animaux dont la personne assume la responsabilité en vertu de la loi. C’est ainsi, notamment, que le détenteur d’animal répond des dommages causés par celui-ci (CO 56) et que l’employeur répond des dommages causés à un tiers par son employé dans l’accom- plissement de son travail (CO 55). Dans ces deux cas, le détenteur d’animal ou l’employeur peut cependant se libérer de sa responsabilité s’il parvient à prouver qu’il a agi avec la diligence néces- saire pour éviter un dommage du type de celui qui s’est produit (responsabilité objective simple). Dans le cas de la responsabilité objective aggravée (ou responsabilité pour risque), le respon- sable ne peut pas se libérer de sa responsabilité, sauf dans des cas exceptionnels ; il est tenu de réparer le dommage par le simple fait qu’un risque dont il doit répondre s’est réalisé, et cela quelle que soit la diligence dont il a fait preuve (par exemple : responsabilité du détenteur de véhicule automobile, responsabilité des chemins de fer).

EXERCICES | LES OBLIGATIONS RÉSULTANT D’UN ACTE ILLICITE

1 Sandra circule sur son vélo. Suite à un moment d’inattention, elle entre en collision avec une barrière de jardin qu’elle endommage. Doit-elle répondre de ce dommage ?

2 A l’occasion de son anniversaire, Robert ouvre une bouteille de champagne. Malheureusement, en sautant, le bouchon blesse gravement l’œil gauche de son amie Rose. Seule une importante opération lui permet d’éviter la perte totale de l’œil. Vérifiez si les conditions de la responsabilité civile sont réunies.

3 Élodie rentre chez elle et tombe nez-à-nez avec un intrus. Prise de panique, elle lui lance un pot en terre cuite qui se fracasse contre sa tête, lui faisant perdre connaissance. Lorsqu’il reprend ses esprits, la police lui a déjà passé les menottes au poignet. L’homme pourrait-il demander une indemnisation à Élodie pour ses blessures ?

4 Un représentant en verroterie tombe dans l’escalier d’un immeuble locatif. L’escalier est en très mauvais état. Le représentant n’a rien, mais ses bijoux sont inutilisables. Qui doit supporter le dégât ?

5 La petite Verena, âgée de 3 ans, s’est amusée à écraser les 24 rosiers « Prince Nicolas » (CHF 18.– pièce) de la voisine. Qui répond du dommage ?

6 Aldo travaille depuis 15 ans comme maçon. Le responsable du tracteur étant malade, Aldo doit le remplacer. Mais il n’a pas l’habitude de conduire ce type d’engin et blesse une passante. Qui répond du dommage ?

7 Un taureau est en train de paître dans un pré clôturé. Apercevant des promeneurs, il charge et défonce la barrière de protection. Résultat : un évanouissement, trois dents et un fémur cassés. Qui répond du dommage ?