ECONOMIE | ETAT | DROIT
EXERCICES | LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE ET LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
1 Expliquez la différence entre la propriété mobilière et la propriété foncière.
2 Distinguez s’il s’agit de propriété mobilière ou foncière : a ) Le livre de droit de votre camarade de classe. b ) La centrale électrique de Gonzen à Sargans.
c ) Le logement de 7 pièces en propriété par étages de Daniel Sanson à Genève. d ) La tondeuse à gazon que Manuel Pichel a trouvée sur la route il y a sept ans. A l’époque, il avait annoncé sa découverte à la police. e ) La ferme que Fred Florimont a vendue il y a cinq jours à Paul Pahud. f ) Le grand terrain de Robert Mangeat qui se trouve en zone agricole. g ) Le nouveau salon que Madame Lavanchy a acheté pour CHF 1270.– chez Meubletout. h ) Le champ que le paysan Bourquin a loué pour y laisser son bétail en pâture.
3 Sabine a trouvé une montre en or sur la chaussée. Légalement, que doit-elle faire ? Pendant combien de temps le propriétaire peut-il faire valoir ses droits sur cet objet ? Passé ce délai, Sabine pourra-t-elle en devenir légalement propriétaire ?
4 Le concierge d’une grande banque a dérobé une partie des objets de décorations du hall d’en- trée pour les remettre à une galerie d’art. Le propriétaire de la galerie en a vendu une partie. A quel article de loi la banque peut-elle se référer pour exiger le retour des objets ?
5 Selim prête à son ami Willy le nouveau CD de Lars Holmer. Quelques jours plus tard, Willy le revend à son copain Henri. Lors d’une visite chez Henri, Selim découvre son CD sur la console et l’emporte. Qui est réellement le propriétaire de ce CD ?
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