DROIT | ETAT | ECONOMIE
EXERCICES | LA PROPRIÉTÉ ET LA POSSESSION
1 En vous aidant de la loi, expliquez la distinction entre la propriété et la possession.
2 Déterminez, dans les exemples ci-dessous, s’il s’agit de possession ou de propriété : a ) Durant ses vacances, Marguerite a pris en pension les canaris de son voisin. b ) Ernest loue une paire de ski pour le week-end chez Swing S.A. articles de sports. c ) A Rome, Jimmy surveille étroitement le sac à dos de son amie Jane. d ) Le concierge de l’école professionnelle conserve une collection de baladeurs et de CD oubliés par les élèves. e ) Madame Bolomey vit dans la maison qu’elle a héritée de son père. f ) Charly le rocker a dans son garage une magnifique Harley Davidson, que son père lui a offerte. Au cours d’une crise de rage, il la détruit totalement. g ) Carlo emprunte la voiture de Paul. h ) Éliette a reçu de sa mère une tente en cadeau. Après très peu de temps, celle-ci n’est plus étanche.
EXERCICES | LA COPROPRIÉTÉ, LA PROPRIÉTÉ COMMUNE ET LA PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES
1 Représentez graphiquement la copropriété.
2 Représentez graphiquement la propriété commune.
3 Trois amis achètent une maison de vacances en Hongrie. A cette occasion, ils ont constitué une société en nom collectif. De quel genre de propriété collective s’agit-il dans ce cas ?
4 Monsieur et Madame Grand achètent ensemble une voiture de collection et en deviennent propriétaires chacun pour une moitié. De quelle forme de propriété commune s’agit-il dans ce cas ?
5 Deux frères ont hérité d’une entreprise de leur mère. Ils constituent une communauté héréditaire. De quel genre de propriété collective s’agit-il dans ce cas ?
6 Représentez graphiquement la propriété par étages.
7 Denise Sartori vient d’acheter un appartement. Elle désire repeindre tous les murs et installer une douche. En a-t-elle le droit ?
8 Depuis quelque temps, Vital Delaloy est propriétaire d’un appartement. Comme il est souvent absent, il n’a guère le temps de s’en occuper. Le logement se dégrade de plus en plus, avec des incidences sur l’ensemble de la maison. Analysez la situation juridique.
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