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Propriété foncière

La propriété foncière est celle qui porte sur des immeubles (terrains, bâtiments, etc., CC 655). Le transfert de la propriété nécessite non seulement un titre juridique valable (contrat de vente, attribution par testament, etc.), comme pour le transfert de la propriété mobilière, mais aussi une inscription au registre foncier (CC 656 I). Cette inscription est présumée être véridique, tant que la preuve du contraire n’a pas été apportée (CC 9). Pour cette raison, le registre foncier est public (chacun est en droit de le consulter, CC 970) et toute personne de bonne foi qui acquiert la propriété d’un immeuble en se fondant sur une inscription du registre est maintenue dans son acquisition, même s’il apparaît par la suite que l’inscription était erronée (CC 973).

Attention : l’acheteur d’une maison, par exemple, n’en devient propriétaire qu’à partir du moment où il est inscrit au registre foncier.

Possession

Le possesseur d’une chose est celui qui en a la maîtrise effective (CC 919). Le possesseur d’une chose est présumé en être le propriétaire, tant que la preuve du contraire n’a pas été apportée. La possession remplit donc la même fonction que le registre foncier pour la propriété foncière. La possession se transfère généralement par la remise de la chose. Elle peut être transférée avec la propriété (remise de la chose à son acheteur, par exemple) ou sans la propriété (remise de la chose à son emprunteur ou son locataire, par exemple).

Acquisition de la possession ( CC 922–925 )

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (parfois aussi appelée propriété immatérielle) est celle qui porte sur les inventions (droit des brevets), les marques, les designs et les œuvres de l’esprit (droit d’auteur).

Les domaines qui constituent la propriété intellectuelle ont connu un grand essor au cours des dernières décennies, notamment en raison des progrès techniques et de l’évolution sociale. Au- jourd’hui, ils représentent un poids économique et un enjeu politique considérables. Pour les entreprises innovantes (comme Apple ou Victorinox), les brevets sont souvent un facteur décisif de succès, dans la mesure où ils permettent d’obtenir un avantage concurrentiel.

Les idées et les œuvres de l’esprit sont, par nature, faciles à imiter et à exploiter par ceux qui ne les ont pas produites. La propriété intellectuelle permet aux créateurs de bénéficier d’une pro- tection pendant une certaine durée et, ainsi, de récolter les fruits de leur travail. De ce fait, elle contribue à encourager la créativité. Alors que le droit d’auteur naît automatiquement et en même temps que l’œuvre, les autres droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, designs) doivent faire l’objet d’une demande d’enregistrement et être renouvelés périodiquement. En Suisse, ces demandes d’enregistrement doivent être faites auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), à Berne ; elles doivent respecter certaines conditions ainsi que des exigences formelles.