Droit Etat Economie 20

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4 Établissez un graphique sur le principe de l’héritage en séparant les trois parentèles. Descendez dans la première parentèle jusqu’au degré de petit-fils/petite-fille, dans la deuxième jusqu’au degré nièce/neveu et dans la troisième, tenez compte des couples de grands-parents, des cousins et cousines. Cette représentation pourra vous aider à résoudre les exercices suivants.

5 L’héritage de Romain Graf s’élève à CHF 120 000.–. Il laisse une femme et deux enfants. Ses parents et ses trois sœurs vivent encore. Il n’y a pas de testament. Qui héritera et de combien ?

6 Quelle serait la situation si Romain Graf n’avait pas d’enfant ?

7 Quelle serait la situation si l’épouse de Romain Graf était déjà décédée ?

8 Qui hériterait et quelle serait la part de chacun si, en plus de l’épouse de Romain Graf, seul un enfant de la sœur du défunt était encore en vie ?

9 Qui hériterait et quelle serait la part de chacun si l’épouse de Romain Graf était prédécédée, ainsi que ses enfants, mais que ses parents ainsi qu’un petit-fils étaient encore vivants ?

10 Qui hériterait et quelle serait la part de chacun, si Romain Graf n’avait pas été marié, que ses parents étaient décédés et que son grand-père vivait encore (on fait ici l’hypothèse que ses parents étaient des enfants uniques) ?

11 Qui hériterait et quelle serait la part de chacun si, non seulement le grand-père paternel était encore en vie, mais également l’unique sœur de sa mère ?

12 Qui hériterait et quelle serait la part de chacun si Romain Graf n’avait plus aucun parent vivant à l’exception d’un grand-oncle ?

13 Sur la base des réponses obtenues dans les exercices 5–12, dressez la liste des règles les plus importantes permettant de déterminer les héritiers légaux.

14 Le couple Eva et Roger Brugger-Steiner est soumis au régime matrimonial ordinaire. Après 10 ans de mariage, Eva hérite de son père la somme de CHF 50 000.–. Huit ans plus tard, Roger décède subitement à la suite d’un infarctus. À part son épouse, il laisse ses deux enfants. Les biens propres d’Eva et de Roger s’élèvent respectivement à CHF 8000.– et CHF 20 000.–. Enfin, les acquêts du couple se montent à CHF 132 000.–. Déterminez la valeur de la succession. 15 Lors de son mariage, les biens propres de Madame Laurence s’élèvent à CHF 20 000.– alors que ceux de son mari se montent à CHF 60 000.–. 30 ans plus tard, le mari décède. Le couple était marié sous le régime de la participation aux acquêts. Les acquêts de Monsieur Laurence s’élèvent à CHF 40 000.–, ceux de Madame Laurence à CHF 20 000.–. En plus de son épouse, Monsieur Laurence laisse un enfant. Il n’y a pas de testament. Procédez à la liquidation du régime matrimonial et au partage de la succession.