DROIT | ETAT | ECONOMIE
LE DROIT DES SUCCESSIONS ( CC 457–640 )
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L’héritage a une grande importance économique et sociale en Suisse. Les deux tiers de la popula- tion helvétique ont reçu un héritage ou s’attendent à en recevoir un. Avec 63 milliards de francs, le volume annuel des successions dépasse celui de l’épargne des ménages privés. Le droit suisse offre la possibilité d’organiser de son vivant sa future succession, par des dispositions pour cause de mort (testament, pacte successoral). Si le droit des successions laisse une grande liberté au disposant, celui-ci doit néanmoins respecter certaines prescriptions et limites posées par le Code civil.
Droit des successions
Héritiers
Dévolution
succession volontaire (= dispositions pour cause de mort)
Ouverture de la succession ( CC 537 ss )
Succession légale ( CC 457 ss )
Effets de la dévolution ( CC 551 ss )
Testament
Pacte successoral
Partage ( CC 602 ss )
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