Droit Etat Economie 20

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EXERCICES | LE RÉGIME MATRIMONIAL

1 Louis Delaplace épouse Marlène Deléglise. Au moment du mariage, il détient CHF 600 000.– sur un compte bancaire ; de son côté, elle possède des objets pour une valeur de CHF 50 000.–. Aucune disposition particulière n’a été prise sur le plan du régime matrimonial. a ) Quel est le régime matrimonial de ces époux ? b ) Par quel terme désigne-t-on les biens dont les époux étaient propriétaires avant le mariage ? c ) Par quel terme désigne-t-on les biens que les époux acquerront durant leur mariage ? d ) De quelle manière l’administration et la jouissance de ces avoirs sont-elles réglées ?

2 Marcel et Éliane sont soumis au régime ordinaire de la participation aux acquêts. Dans la liste ci-dessous, faites la distinction entre biens propres et acquêts :

a ) Les vêtements de Marcel. b ) L’équipement de tennis d’Éliane. c ) La bourse d’études que perçoit Éliane.

d ) Avant d’épouser Marcel, Éliane habitait seule dans un studio en location. Après le mariage, elle a emménagé dans un nouvel appartement avec Marcel, en apportant l’ensemble de ses objets mobiliers. e ) Jusqu’à son mariage, Marcel vivait modestement dans une chambre meublée. De ce fait, il a pu faire des économies et possède deux comptes d’épargne et des bons de caisse. f ) Éliane travaille durant les vacances semestrielles. g ) Marcel a terminé ses études durant la première année de mariage. Ses parents le félicitent et lui offrent une automobile. 3 Louis Delaplace et son épouse ont tous deux une activité professionnelle qui les tient de plus en plus souvent éloignés l’un de l’autre, si bien qu’après neuf années de vie commune, ils désirent divorcer. Aux CHF 600 000.– que Louis détenait avant le mariage se sont ajoutés des rendements pour CHF 300 000.–. Par ailleurs, Louis a économisé CHF 100 000.– grâce à son travail ; il a aussi acquis un héritage pour CHF 200 000.–. Quant à Marlène, elle a mis de côté CHF 250 000.– sur ses revenus salariaux et les biens qu’elle détenait avant le mariage valent toujours CHF 50 000.–. Quelle sera la situation financière de chacun après la dissolution du mariage ? 4 Nicolas Frei et Suzanne Mottet se marient. Leurs patrimoines au moment du mariage s’élèvent respectivement à CHF 60 000.– et CHF 80 000.–. Les deux conjoints, déjà mariés une fois, ne désirent plus prendre de risques financiers et conviennent ainsi d’adopter le régime de la séparation de biens. Cinq ans plus tard, c’est le divorce. Entre-temps, les capitaux de Nicolas ont augmenté de CHF 45 000.– et ceux de Suzanne de CHF 53 000.–. Grâce à son travail, Nicolas a constitué une épargne de CHF 40 000.–. Enfin, ils ont l’un et l’autre reçu un héritage : CHF 100 000.– (pour lui) et CHF 120 000.– (pour elle). Quelle est la situation du régime matrimonial ?

5 Comment se présenterait la liquidation du régime matrimonial de Nicolas et de Suzanne s’ils avaient choisi le régime de la communauté de biens ?

6 Comment se présenterait la liquidation du régime matrimonial de Nicolas et de Suzanne Frei s’il n’y avait pas de contrat de mariage.