ECONOMIE | ETAT | DROIT
EXERCICES | LE DIVORCE 1 Le mariage de Rose et d’Eric Wyss n’est plus une réussite depuis longtemps. Les disputes sont de plus en plus vives. Eric rentre souvent ivre à la maison, et il a même déjà battu Rose. Finalement, Rose aimerait engager une procédure de divorce. Quel sera le tribunal compétent en matière de divorce ? 2 Après une violente bagarre avec Eric, mais avant de déposer sa demande de divorce, Rose quitte le domicile conjugal avec leurs deux enfants. Elle est hébergée par sa mère pendant trois semaines, en espérant qu’Eric se calmera d’ici là. Une amie lui conseille de revenir immédiatement au domicile conjugal car, autrement, cela pourrait se retourner contre elle lors de la procédure de divorce. A-t-elle été conseillée judicieusement par cette amie ?
3 En faisant l’hypothèse qu’Eric refuse le divorce, comment se présentera la situation pour Rose Wyss si elle ne parvient pas à établir que la continuation du mariage est objectivement insupportable pour elle ?
4 Rose a quitté son travail pour s’occuper de l’éducation des enfants. Comment le tribunal procédera-t-il pour qu’elle ne se retrouve pas sans ressources après le divorce ?
5 De quels facteurs dépendra le montant de la pension alimentaire ?
6 Lors du divorce, Rose a obtenu la garde des enfants. Quels sont les droits et les obligations d’Eric dans cette situation ?
7 Le tribunal a décidé qu’Eric verserait une pension mensuelle de CHF 1500.– à son ex-épouse durant 10 ans. Après trois ans, Rose se remarie. Eric en est ravi. Pourquoi ?
8 Après le divorce, Eric et Rose peuvent-ils exercer en commun l’autorité parentale sur leurs enfants ?
9 Finalement, Rose propose que sa fille préférée, Julia (12 ans), reste avec elle. En contrepartie, elle est disposée à laisser la garde de son fils Jonathan (10 ans) à Eric. Ce dernier est d’accord avec cette proposition. Lorsque Rose annonce cette nouveauté à sa fille, celle-ci n’est pas enchantée, car elle aimerait pouvoir continuer à vivre avec son frère Jonathan. Julia doit-elle accepter la décision de ses parents ?
10 Après son divorce, Mona a choisi de garder le nom de son ex-mari afin de porter le même nom que leur fils. À présent, elle est enceinte de son nouveau compagnon (avec lequel elle n’est pas mariée) et se demande si l’enfant portera le nom de son ex-mari, ce qu’elle aimerait mieux éviter. Qu’en est-il ?
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