DROIT | ETAT | ECONOMIE
5 Antoine et Céline ont vécu une belle histoire, mais l’heure du divorce a malheureusement sonné. Néanmoins, ils éprouvent toujours des sentiments d’amitié l’un pour l’autre et, comme gage de celle-ci, ils signent un contrat par lequel ils s’engagent mutuellement à ne jamais se remarier. Analysez la situation juridique.
6 La régie Zanetti tient une « liste noire » des locataires ayant eu régulièrement des retards de paiement. Elle envisage de vendre cette liste à d’autres régies ou de l’échanger contre d’autres listes similaires, afin d’avoir un fichier le plus étendu possible des mauvais payeurs. Qu’en pensez-vous ?
7 Oscar vient de prendre la responsabilité de la rubrique judiciaire du journal local. La première affaire qu’il relate est le procès d’un homme accusé d’actes d’ordre sexuel sur sa nièce de 12 ans. Dans sa chronique de la première journée d’audience, Oscar a donné le nom complet de toutes les parties et présenté l’accusé comme un « pédophile ». Le journal est arrivé entre les mains de celui-ci, ainsi que des parents de la jeune fille. Pourraient-ils faire valoir des droits contre le journal ? 8 Ophélie est la jeune rédactrice en chef du site web L’Écho du Léman, sur lequel elle vient de publier un article où l’on peut lire ceci : « Âge de 17 ans, Aurélien Pettenez (que les mauvaises langues de son école appellent « Pet de nez ») est le metteur en scène d’une pitoyable adaptation théâtrale des Misérables, dans laquelle tout sonne faux, autant les dialogues, le jeu des acteurs que les décors se voulant avant-gar- distes, mais d’une laideur à donner des cauchemars. Le pauvre Victor Hugo doit se retourner dans sa tombe. » a) Aurélien peut-il exiger un droit de réponse pour défendre sa mise en scène ? b) Aurélien n’apprécie guère que son sobriquet ait été mentionné dans l’article. A-t-il un moyen juridique à sa disposition ? 9 Justin vient de faire paraître son premier « roman » dans lequel il raconte en détail sa relation sentimentale tumultueuse avec Clara. Pour qu’on ne reconnaisse pas les personnages, il a toutefois modifié les noms et situé l’action dans un autre ville. Malgré cette précaution, Clara s’est parfaitement reconnue et est vivement contrariée d’être dépeinte comme une hystérique, tandis que Justin s’est donné le beau rôle. A-t-elle une chance d’obtenir gain de cause si elle agit en justice contre Justin et l’éditeur de son livre ? 10 Monsieur Bonnemain est un manager réputé. Pourtant, depuis un certain temps, il est régulièrement pris à partie publiquement par une personne qui lui reproche de vendre des armes illégalement. Monsieur Bonnemain considère que ces accusations sans fondement nuisent à sa réputation. a) Que peut-il entreprendre sur le plan civil ? b) Que pourrait entreprendre Monsieur Bonnemain si ces accusations étaient reprises par les médias ? c) Que devrait faire Monsieur Bonnemain s’il apprenait par une indiscrétion qu’une émission télévisée en direct fera état de ces accusations ?
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