ECONOMIE | ETAT | DROIT
19 LES IMPÔTS ET LES
FINANCES PUBLIQUES
Selon un vieux dicton populaire, il n’y a dans la vie que deux choses qui sont sûres : les impôts et la mort.
Les impôts existent effectivement depuis l’Antiquité. Les premières traces que l’on en a pro- viennent d’Égypte où, au 3e siècle avant Jésus Christ déjà, des scribes géraient les impôts sur les récoltes et percevaient des droits de douane sur le Nil. La Bible elle-même ne dit-elle pas qu’il faut remplir ses obligations fiscales ? (Épître de Paul aux Romains 13,7 : « Rendez à chacun ce qui lui est dû : à qui l’impôt, l’impôt ; à qui les taxes, les taxes ; à qui la crainte, la crainte ; à qui l’honneur, l’honneur. » ).
19.1 Financement des tâches de l’État Ces 200 dernières années, de nombreuses tâches publiques ont été transférées à l’État. Autre- fois, les domaines principaux étaient la sécurité (avec l’armée, la police et le système de droit) ainsi que l’assistance). Peu à peu, d’autres tâches s’y sont ajoutées, telles l’éducation, la santé, la prévoyance sociale (aide sociale, AVS, AI, PC et réductions de primes d’assurance-maladie), l’agriculture, le trafic privé (construction et entretien des routes) et public (CFF, trams et bus).
Ces activités doivent être financées. Il se pose donc la question de savoir avec quels moyens chaque tâche doit être payée. L’État actuel connaît trois sources différentes :
➞ les impôts directs et indirects ➞ les taxes ➞ l’endettement
Les impôts directs
Les impôts directs sont prélevés sur la base de caractéristiques personnelles des contribuables telles le revenu, la fortune, le statut familial et le nombre d’enfants. C’est pourquoi ces impôts varient selon la situation personnelle. Les impôts doivent être payés indépendamment de toute prestation de l’État. La personne qui supporte l’impôt direct en est redevable et doit donc s’en acquitter.
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